Modèle de clause

AXXX effectue des traitements de données personnelles régis par le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Dans le cadre de ses fonctions, BXXX sera amené à avoir accès aux données personnelles et à prendre part aux traitements de données personnelles.

BXXX s’engage à se confronter strictement au RGPD.

BXXX conservera la confidentialité des données personnelles. Conformément à l’article 29 du RGPD, BXXX ne pourra pas traiter ces données, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligé par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.

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Par Franck Beaudoin