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Justice – Transiger pour pallier l’encombrement des juridictions aggravé par le Covid-19

Transiger permet de régler rapidement un litige, en supprimant l’aléa judiciaire et en économisant des frais de procédure. Ce mode de règlement des différends devrait se développer, alors que la crise sanitaire du Covid-19 entraîne un encombrement des tribunaux et un accroissement des délais de jugement des affaires, déjà importants auparavant.

Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 26 mai 2020

Transiger permet de régler rapidement un litige, en supprimant l’aléa judiciaire et en économisant des frais de procédure. Ce mode de règlement des différends devrait se développer, alors que la crise sanitaire du Covid-19 entraîne un encombrement des tribunaux et un accroissement des délais de jugement des affaires, déjà importants auparavant.

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître (article 2044 du code civil).

La transaction permet donc de résoudre un litige de façon amiable, avant, pendant ou même après une procédure judiciaire (particulièrement lorsque des recours sont possibles).

Ce mode de règlement des différends reconnu par la loi présente de nombreux avantages, notamment : sécurité juridique, suppression de l’aléa judiciaire, économie de temps et en principe d’argent pour toutes les parties.

La crise sanitaire du Covid-19, qui cause une grave crise économique, devrait entraîner une augmentation des contentieux dans les semaines et les mois à venir. Or, le confinement décidé pour répondre à l’urgence sanitaire a très fortement perturbé le fonctionnement des juridictions, qui avaient déjà accumulé du retard juste avant le confinement, à cause du mouvement de grève des avocats, ajoutant au retard structurel de la justice depuis de nombreuses années.

Au début du confinement, les affaires en cours non urgentes ont été systématiquement renvoyées. Pendant le confinement, seules les affaires urgentes ont été traitées. Les magistrats et les greffiers n’ont pas pu rendre normalement leurs décisions dans les affaires en état d’être jugées, vraisemblablement faute de moyens informatiques adaptés. Le télétravail n’était pas, jusqu’à présent, encouragé par l’administration. Il semble que les postes informatiques du ministère de la justice sont principalement fixes et qu’en outre les magistrats ne peuvent pas procéder à la signature électronique de leurs décisions à distance, en dehors des locaux de la juridiction. On peut espérer que la crise sanitaire entraînera une prise de conscience de ces faiblesses organisationnelles et que des moyens adaptés seront consacrés à la justice, afin de lui permettre de fonctionner correctement en toutes circonstances.

Dans l’immédiat, en tout cas, la durée moyenne des procédures judiciaires va s’accroître considérablement. La crise sanitaire risque donc d’engendrer, non seulement une crise économique, mais également une crise judiciaire.

Dans ce contexte, les transactions devraient se multiplier. Les parties, qui ont généralement intérêt à régler leurs contentieux de façon amiable lorsque c’est possible, devraient être fortement incitées à transiger, ne serait-ce que par la perspective de durées excessives des actions en justice.

Afin de faciliter le recours à la transaction, nous publions sur idroit.co un guide juridique et un modèle d’accord transactionnel.

Justice – Transaction (accord transactionnel)

© FB Juris / idroit.co


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Par Franck Beaudoin

Avocat, directeur de la publication de droit.co et idroit.co.

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