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Travail – CSE – Expertise décidée par le comité social et économique, dans le contexte de la crise sanitaire et économique liée au coronavirus (Covid-19)

Le comité social et économique (CSE) peut prendre l’initiative de missionner un expert indépendant. On peut s’attendre à une forte augmentation du recours à l’expertise compte tenu du cumul de la crise sanitaire et de la crise économique.

Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 12 juin 2020

Dans le contexte de la crise sanitaire et économique, il importe pour le comité comme pour l’employeur de maîtriser les règles de l’expertise initiée par le CSE.

En effet, le comité social et économique (CSE) peut prendre l’initiative de missionner un expert indépendant.

En fonction de l’objet de l’expertise, son coût est soit supporté intégralement par l’employeur, soit partagé entre le CSE (à 20%) et l’employeur (à 80%), soit supporté intégralement par le CSE.

Le CSE peut notamment missionner un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (articles L. 2315-88 et suivants du code du travail), dans le cadre de l’exercice de son droit d’alerte économique (L. 2315-92 et L. 2312-64), ou en cas de licenciements collectifs pour motif économique (L. 2315-92 et L. 1233-34 s.).

Le CSE peut également nommer un expert habilité lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement (L. 2315-94 1°), ou en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° de l’article L. 2312-8 (L. 2315-94 2°).

En cette période de reprise de l’activité, après le confinement dû à la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), on peut s’attendre à une forte augmentation des expertises initiées par les comités, car à la crise sanitaire toujours actuelle, s’ajoute une grave crise économique. Les expertises peuvent donc être motivées tant par la situation sanitaire dans l’entreprise, que par la situation économique et financière de l’entreprise.

Dès lors, on peut s’attendre, notamment, à ce que le fondement juridique des expertises donne lieu à quelques controverses.

En effet, par exemple, le coût de l’expertise est intégralement à la charge de l’employeur si elle intervient dans le cadre de la consultation récurrente sur la situation économique et financière,  en cas de licenciements collectifs pour motif économique ou en cas de risque grave, identifié et actuel. En revanche, le coût est réparti entre le CSE (à 20%) et l’employeur (à 80%) dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte économique, comme en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Nous publions un guide juridique de l’expertise initiée par le CSE, en français, ainsi qu’une note en anglais.

+ LIRE > Travail – CSE – Expertise décidée par le comité social et économique

+ LIRE > Work – Expertise decided by the social and economic committee (work council)

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Par Franck Beaudoin

Avocat, directeur de la publication de droit.co et idroit.co.

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