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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de clause relative aux données personnelles, conforme au RGPD, pour un site e-commerce

Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 9 mai 2018 sur idroit.co Guide Un site Internet marchand suppose un traitement de données personnelles. Le RGPD impose de fournir certaines informations à la personne dont les données sont collectées, au moment où les données sont obtenues (article 13 du RGPD). Les informations doivent […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de politique de traitement des données personnelles conforme au RGPD (« politique de confidentialité » / « privacy policy »)

Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié sur idroit.co le 16 mai 2018 Guide juridique On désigne généralement sous le terme « politique de confidentialité » les règles qu’une organisation (entreprise, société, association ou autre) se fixe en matière de traitement de données personnelles. L’expression « politique de confidentialité » est impropre. Elle provient vraisemblablement d’une mauvaise […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de registre de traitement de données personnelles (article 30 du RGPD) – version simple

Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié sur idroit.co le 18 mai 2018 Registre des activités de traitement de données personnelles Responsable du traitement Nom : Coordonnées : Responsable conjoint du traitement Nom : Coordonnées : Représentant du responsable du traitement Nom : Coordonnées : Délégué à la protection des données Nom : […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Audit de conformité au RGPD

Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié sur idroit.co le 14 mai 2018 – Mis à jour le 16 mai 2018 Cet audit simplifié a pour objectif de vous permettre de savoir si vous êtes concerné par le RGPD, d’évaluer son impact et de connaître vos principales obligations. Réalisez votre propre audit en 5 étapes, […]

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Données personnelles RGPD

RGPD : présentation

Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié sur idroit.co le 14 mai 2018 – Mis à jour le 22/05/2018 Qu’est-ce que le RGPD ? Le RGPD est un règlement européen : le règlement général sur la protection des données personnelles. RGPD est un sigle qui désigne le règlement général sur la protection des […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 24/05/2018 Guide juridique Définition des responsables conjoints du traitement Lorsque deux personnes, ou plus, déterminent conjointement les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, elles ont la qualité de « responsables conjoints » de ce traitement, au sens de l’article 26 du RGPD (règlement UE […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèles de clauses contractuelles relatives au RGPD

Modèles de clauses Clause générale dans tout type de contrat Données personnelles Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution du present contrat. Les parties […]

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Réflexe juridique

Stipulation pour autrui : matérialiser l’acceptation du bénéficiaire

La stipulation pour autrui peut être révoquée par le stipulant tant que le bénéficiaire ne l’a pas acceptée. Réflexe juridique : matérialiser l’acceptation !