Association – Modèle de formulaire d’acceptation de fonctions

Formulaire d’acceptation de fonctions

Un formulaire d’acceptation des fonctions exercées au sein d’une association déclarée permet de matérialiser certains engagements, tout en documentant l’autorisation donnée au bureau d’effectuer les formalités déclaratives liées à la nomination.


Publié sur idroit.co le 7 mars 2019

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris


Guide juridique : acceptation de fonctions

Les membres des organes de direction d’une association déclarée doivent être déclarés au greffe des associations, qui pourra ensuite les communiquer à toute personne en faisant la demande.

Dès lors, en pratique, il est utile de prévoir un formulaire, afin de recueillir les informations qui doivent être déclarées au greffe. C’est la première utilité d’une déclaration d’acceptation des fonctions, qui peut prendre la forme d’un formulaire.

Le document matérialisant l’acceptation des fonctions permet également d’informer clairement le candidat quant aux formalités qui seront accomplies. À cet égard, il est nécessaire de respecter les obligations liées au traitement de données personnelles (RGPD). Si l’association ne dispose pas d’un autre document (formulaire spécifique ou politique de traitement de données personnelles, par exemple), l’acceptation des fonctions peut être l’occasion de respecter les obligations d’information imposées par le RGPD. Le modèle ci-dessous ne comporte pas les mentions relatives aux traitements de données personnelles, qui font l’objet d’un document séparé.

L’acceptation des fonctions permet également de documenter certains engagements du candidat, par exemple : capacité, probité, confidentialité, gratuité des fonctions, autorisation d’utiliser gratuitement certains signes distinctifs, de citer le nom et de faire état des fonctions exercées, de publier l’image et les propos publics.

Modèle de formulaire d’acceptation de fonctions

Acceptation de fonctions

La présente déclaration est souscrite par la personne identifiée ci-dessous.

Civilité :                                   Nom :                                                  Prénom :

Nationalité :                                                     Profession :

Adresse :

Si applicable, agissant au nom et pour le compte de :

La personne déclarante accepte d’exercer les fonctions suivantes au sein de l’association XXX [DÉNOMINATION SOCIALE], association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro XXX [NUMÉRO RNA COMMENÇANT PAR W], dont le numéro SIRET est XXX [NUMÉRO SIRET SI APPLICABLE], dont le siège social est situé XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL] :

– administrateur

– président – vice-président – trésorier – secrétaire [rayer les mentions inapplicables]

Fonctions– Ces fonctions seront exercées dans les conditions et pour la durée définies dans la décision de nomination, dans le respect des statuts, du règlement intérieur et des décisions des organes de l’association. Elles seront gratuites. La personne déclarante certifie qu’elle ne fait l’objet d’aucune interdiction ou incapacité susceptible d’empêcher l’exercice de ces fonctions.

Confidentialité et probité– Elle s’oblige à préserver la confidentialité des informations non-publiques dont elle aura connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Elle s’engage à exercer ses fonctions avec probité et à informer sans délai l’association de tout éventuel conflit d’intérêts.

Communication– La personne déclarante autorise l’association à faire état de ses fonctions. Elle l’autorise également, à titre gratuit, à citer publiquement son nom ainsi que son site Internet, et à reproduire son logo, ses signes distinctifs, son image et ses déclarations publiques dans toutes les publications de l’association, en particulier dans sa plaquette et sur son site Internet. Elle l’autorise enfin à diffuser ses coordonnées professionnelles auprès des membres de l’association.

Formalités– La personne déclarante donne mandat aux membres du bureau, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises en suite de sa nomination. Elle reconnaît que les informations la concernant, qui figurent dans cette déclaration, doivent être déclarées aux autorités compétentes, notamment au greffe des associations, qui pourront ensuite les communiquer à toute personne en faisant la demande.

Garanties– La personne physique, signataire de la présente déclaration, si elle agit au nom et pour le compte d’une personne morale, certifie qu’elle est habilitée à le faire, s’engage à informer immédiatement l’association si elle n’est plus habilitée à le faire et s’engage à se substituer à cette personne morale et à exécuter personnellement les engagements souscrits ici s’il s’avère que la personne morale n’est pas valablement engagée. Elle garantit l’association contre tout recours imputable à une inexactitude dans la présente déclaration.

La présente déclaration est établie le ___________________ [date] à ___________________ [lieu].

Signature :


© FB Juris / idroit.co


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