Bail commercial – Modèle de lettre d’élection de domicile pour les correspondances, notifications et significations


Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 25 juin 2019


XXX [EN-TÊTE DE LA SOCIÉTÉ]

Destinataire : XXX [IDENTITÉ DU DESTINATAIRE]

XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]

XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]

XXX [LIEU], XXX [DATE]

OBJET : Adresse pour les correspondances, notifications ou significations – Élection de domicile.

Madame, Monsieur,

Par la présente, à toutes fins utiles et nonobstant toute éventuelle stipulation antérieure contraire, nous élisons domicile à notre siège social situé XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL].

En conséquence, nous vous demandons d’adresser toute correspondance ou tout acte exclusivement à notre siège social.

En particulier, aucune correspondance ou aucun acte concernant notre bail commercial et nos rapports locatifs ne doivent être adressés à notre boutique. En effet, le personnel employé dans la boutique n’est pas habilité à effectuer de quelconques opérations en dehors de la vente et notamment il n’est pas habilité à recevoir des notifications ou des significations. Les correspondances ou les actes adressés en boutique risquent d’être égarés ou acheminés avec du retard et perturbent le personnel, la clientèle ainsi que notre activité, ce qui nous cause des préjudices importants.

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

XXX [SIGNATAIRE HABILITÉ]

© FB Juris / idroit.co


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