Catégorie : Données personnelles

Données personnelles RGPD

Protégé : GDPR – Template of clauses relating to the processing of personal data

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 26/05/2018

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèles de clauses de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD)

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 25/05/2018

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Données personnelles Flash juridique RGPD

Flash juridique – Réforme des données personnelles : le RGPD entre en vigueur ce vendredi 25 mai 2018

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 25/05/2018

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 25/05/2018 Le règlement général sur la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018. Il réforme le cadre juridique applicable aux données personnelles. Tous les responsables de données personnelles sont concernés. Pour les aider à se mettre en conformité, nous publions une rubrique […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Sous-traitant : modèles d’engagement de conformité au RGPD

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 25/05/2018

Par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 20/05/2018 sur idroit.co Cette page est désormais publiée sur notre site droit.co: RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD)

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 25/05/2018

Par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 20/05/2018 sur idroit.co – Mis à jour le 24/05/2018 Cette page est désormais publiée sur notre site droit.co: RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de mentions conformes au RGPD, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 25/05/2018

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de mentions conformes au RGPD, pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 25/05/2018

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de clause relative aux données personnelles, conforme au RGPD, pour un site e-commerce

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 25/05/2018

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de politique de traitement des données personnelles conforme au RGPD (« politique de confidentialité » / « privacy policy »)

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 25/05/2018

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de registre de traitement de données personnelles (article 30 du RGPD) – version simple

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 25/05/2018

Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié sur idroit.co le 18 mai 2018 Cette page est désormais publiée sur notre site droit.co: Modèle de registre des activités de traitement de données personnelles