Protégé : GDPR – Template of clauses relating to the processing of personal data
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RGPD – Modèles de clauses de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD)
Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 25/05/2018 Modèle de clause AXXX effectue des traitements de données personnelles régis par le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée). Dans le cadre de ses
Lire la suiteFlash juridique – Réforme des données personnelles : le RGPD entre en vigueur ce vendredi 25 mai 2018
Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 25/05/2018 Le règlement général sur la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018. Il réforme le cadre juridique applicable aux données personnelles. Tous les responsables de données personnelles sont concernés. Pour les aider à se mettre en conformité, nous publions une rubrique dédiée au RGPD, qui offre
Lire la suiteRGPD – Sous-traitant : modèles d’engagement de conformité au RGPD
Par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 20/05/2018sur idroit.co Guide juridique L’article 28 du RGPD impose au responsable d’un traitement de données personnelles de formaliser par écrit sa relation avec tout éventuel sous-traitant ayant accès aux données personnelles. Cet article envisage prioritairement un contrat, mais il évoque également la possibilité d’un autre acte juridique au titre du droit de
Lire la suiteRGPD – Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD)
Par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 20/05/2018 sur idroit.co – Mis à jour le 24/05/2018 Guide juridique Le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) encadre strictement la possibilité, pour le responsable d’un traitement de données personnelles, de recourir à un sous-traitant pour le traitement des données. Ainsi, l’article 28
Lire la suiteRGPD – Modèle de mentions conformes au RGPD, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée
Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 9 mai 2018 sur idroit.co Guide L’article 14 du RGPD liste les informations que le responsable d’un traitement de données personnelles doit fournir à la personne concernée, lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée. Le modèle qui suit est applicable dans ce cas. Concrètement,
Lire la suiteRGPD – Modèle de mentions conformes au RGPD, pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées
Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 9 mai 2018 sur idroit.co – Mis à jour le 16 mai 2018 Guide L’article 13 du RGPD liste les informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de la personne concernée. Le modèle qui suit est applicable dans ce cas. Les informations doivent être fournies
Lire la suiteRGPD – Modèle de clause relative aux données personnelles, conforme au RGPD, pour un site e-commerce
Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 9 mai 2018 sur idroit.co Guide Un site Internet marchand suppose un traitement de données personnelles. Le RGPD impose de fournir certaines informations à la personne dont les données sont collectées, au moment où les données sont obtenues (article 13 du RGPD). Les informations doivent être fournies de façon concise,
Lire la suiteRGPD – Modèle de politique de traitement des données personnelles conforme au RGPD (« politique de confidentialité » / « privacy policy »)
Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié sur idroit.co le 16 mai 2018 Guide juridique On désigne généralement sous le terme « politique de confidentialité » les règles qu’une organisation (entreprise, société, association ou autre) se fixe en matière de traitement de données personnelles. L’expression « politique de confidentialité » est impropre. Elle provient vraisemblablement d’une mauvaise traduction de l’expression « privacy policy ».
Lire la suiteRGPD – Modèle de registre de traitement de données personnelles (article 30 du RGPD) – version simple
Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié sur idroit.co le 18 mai 2018 Registre des activités de traitement de données personnelles Responsable du traitement Nom : Coordonnées : Responsable conjoint du traitement Nom : Coordonnées : Représentant du responsable du traitement Nom : Coordonnées : Délégué à la protection des données Nom : Coordonnées : Activités de traitement
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