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Catégorie : RGPD
Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 25/05/2018 Modèle de clause AXXX effectue des traitements de données personnelles régis par le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée). […]
Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 25/05/2018 Le règlement général sur la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018. Il réforme le cadre juridique applicable aux données personnelles. Tous les responsables de données personnelles sont concernés. Pour les aider à se mettre en conformité, nous publions une rubrique […]
Par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 20/05/2018sur idroit.co Guide juridique L’article 28 du RGPD impose au responsable d’un traitement de données personnelles de formaliser par écrit sa relation avec tout éventuel sous-traitant ayant accès aux données personnelles. Cet article envisage prioritairement un contrat, mais il évoque également la possibilité d’un autre acte juridique […]
Par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 20/05/2018 sur idroit.co – Mis à jour le 24/05/2018 Guide juridique Le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) encadre strictement la possibilité, pour le responsable d’un traitement de données personnelles, de recourir à un sous-traitant pour le traitement […]
Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 9 mai 2018 sur idroit.co Guide L’article 14 du RGPD liste les informations que le responsable d’un traitement de données personnelles doit fournir à la personne concernée, lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée. Le modèle qui suit est […]
Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 9 mai 2018 sur idroit.co – Mis à jour le 16 mai 2018 Guide L’article 13 du RGPD liste les informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de la personne concernée. Le modèle qui suit est applicable dans ce cas. […]
Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 9 mai 2018 sur idroit.co Guide Un site Internet marchand suppose un traitement de données personnelles. Le RGPD impose de fournir certaines informations à la personne dont les données sont collectées, au moment où les données sont obtenues (article 13 du RGPD). Les informations doivent […]
Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié sur idroit.co le 16 mai 2018 Guide juridique On désigne généralement sous le terme « politique de confidentialité » les règles qu’une organisation (entreprise, société, association ou autre) se fixe en matière de traitement de données personnelles. L’expression « politique de confidentialité » est impropre. Elle provient vraisemblablement d’une mauvaise […]
Auteurs : FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié sur idroit.co le 18 mai 2018 Registre des activités de traitement de données personnelles Responsable du traitement Nom : Coordonnées : Responsable conjoint du traitement Nom : Coordonnées : Représentant du responsable du traitement Nom : Coordonnées : Délégué à la protection des données Nom : […]