Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 7 juillet 2020
CONTRAT-CADRE
DE FABRICATION ET D’ACHAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
D’UNE PART
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE DE PARTIE A], société XXX [FORME SOCIALE] de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [VILLE] sous le numéro XXX [NUMÉRO RCS], ayant son siège social XXX [ADRESSE DU SIÈGE], représentée par XXX [REPRÉSENTANT HABILITÉ] en sa qualité de XXX [QUALITÉ],
ci-après désignée l’ « Acheteur »,
ET D’AUTRE PART
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE DE PARTIE B], société XXX [FORME SOCIALE] de droit français au capital de XXX [MONTANT], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [VILLE] sous le numéro XXX [NUMÉRO RCS], ayant son siège social XXX [ADRESSE DU SIÈGE], représentée par XXX [REPRÉSENTANT HABILITÉ] en sa qualité de XXX [QUALITÉ],
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE DE PARTIE C], société XXX [FORME SOCIALE] de droit XXX [NATIONALITÉ] au capital de XXX [MONTANT], immatriculée au XXX [REGISTRE] de XXX [LOCALITÉ] sous le numéro XXX [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], ayant son siège social XXX [ADRESSE DU SIÈGE], représentée par XXX [REPRÉSENTANT HABILITÉ] en sa qualité de XXX [QUALITÉ],
ci-après désignées collectivement le « Fabricant »,
agissant solidairement aux fins des présentes.
L’Acheteur et le Fabricant peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
- L’Acheteur est spécialisé dans la création et la commercialisation de XXX [PRODUITS] sous la marque
XXX [MARQUE] (ci-après désignée la « Marque »). L’Acheteur en détient les droits exclusifs mondiaux d’exploitation. - Le Fabricant est spécialisé dans la fabrication XXX [PRODUITS]. Il dispose en particulier, d’une part des compétences, du savoir et du savoir-faire et des installations techniques requis et, d’autre part, de sources d’approvisionnement sécurisées et compétitives en matières premières entrant dans la fabrication de ces produits.
- En considération de ce qui précède, l’Acheteur a souhaité confier au Fabricant la fabrication, pour son compte, de certains de ses produits, selon des conditions définies d’un commun accord entre les Parties.
- [OPTION : Les Parties entretiennent ainsi une relation d’affaires depuis plusieurs années et souhaitent désormais formaliser leurs accords pour l’avenir.]
- Les Parties ont décidé de négocier et de conclure le présent contrat. Ce dernier, y compris le présent préambule et ses annexes qui s’y incorporent et forment avec lui un tout indivisible, est ci-après désigné le « Contrat ».
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
1 – OBJET DU CONTRAT
Par les présentes, l’Acheteur confie, dans les conditions définies ci-après, au Fabricant, qui accepte, la fabrication des produits définis ci-dessous.
2 – DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU FABRICANT
3 – FABRICATION DES PRODUITS
3.1 – Propriété intellectuelle
3.2 – Qualité de fabrication
3.3 – Cessation de la fabrication des Produits
3.4 – Confidentialité
4 – MODALITÉS D’APPROVISIONNEMENT
4.1 – Délais d’approvisionnement
4.2 – Gestion du stock et des encours de production
5 – AUDIT
6 – CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1 – Avantages réciproques
6.2 – Prix des Produits
6.3 – Facturation et paiement
6.4 – Transfert de propriété des Produits et transfert des risques
7 – DURÉE DU CONTRAT
7.1 – Durée initiale
7.2 – Renouvellement tacite
7.3 – Expiration
7.4 – Résiliation anticipée du Contrat
8 – RÈGLES RÉGISSANT LE CONTRAT
8.1 – Droit applicable et clause attributive de juridiction
8.2 – Intégralité des accords
8.3 – Modification
8.4 – Transfert du Contrat
8.5 – Originaux
L’ACHETEUR
Pour XXX [PARTIE A]
Date et lieu :
Signataire :
Qualité :
Le signataire doit parapher toute autre page que la présente page (y compris les annexes).
Signature :
LE FABRICANT
Pour XXX [PARTIE B]
Date et lieu :
Signataire :
Qualité :
Le signataire doit parapher toute autre page que la présente page (y compris les annexes).
Signature :
Pour XXX [PARTIE C]
Date et lieu :
Signataire :
Qualité :
Le signataire doit parapher toute autre page que la présente page (y compris les annexes).
Liste des annexes
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