Contrat international – Modèle de contrat-cadre tripartite de fabrication et d’achat

Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 7 juillet 2020

CONTRAT-CADRE

DE FABRICATION ET D’ACHAT

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

D’UNE PART

XXX [DÉNOMINATION SOCIALE DE PARTIE A], société XXX [FORME SOCIALE] de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [VILLE] sous le numéro XXX [NUMÉRO RCS], ayant son siège social XXX [ADRESSE DU SIÈGE], représentée par XXX [REPRÉSENTANT HABILITÉ] en sa qualité de XXX [QUALITÉ],

ci-après désignée l’ « Acheteur »,

ET D’AUTRE PART

XXX [DÉNOMINATION SOCIALE DE PARTIE B], société XXX [FORME SOCIALE] de droit français au capital de XXX [MONTANT], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [VILLE] sous le numéro XXX [NUMÉRO RCS], ayant son siège social XXX [ADRESSE DU SIÈGE], représentée par XXX [REPRÉSENTANT HABILITÉ] en sa qualité de XXX [QUALITÉ],

XXX [DÉNOMINATION SOCIALE DE PARTIE C], société XXX [FORME SOCIALE] de droit XXX [NATIONALITÉ] au capital de XXX [MONTANT], immatriculée au XXX [REGISTRE] de XXX [LOCALITÉ] sous le numéro XXX [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], ayant son siège social XXX [ADRESSE DU SIÈGE], représentée par XXX [REPRÉSENTANT HABILITÉ] en sa qualité de XXX [QUALITÉ],

ci-après désignées collectivement le « Fabricant »,

agissant solidairement aux fins des présentes.

L’Acheteur et le Fabricant peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

  • L’Acheteur est spécialisé dans la création et la commercialisation de XXX [PRODUITS] sous la marque
    XXX [MARQUE] (ci-après désignée la « Marque »). L’Acheteur en détient les droits exclusifs mondiaux d’exploitation.
  • Le Fabricant est spécialisé dans la fabrication XXX [PRODUITS]. Il dispose en particulier, d’une part des compétences, du savoir et du savoir-faire et des installations techniques requis et, d’autre part, de sources d’approvisionnement sécurisées et compétitives en matières premières entrant dans la fabrication de ces produits.
  • En considération de ce qui précède, l’Acheteur a souhaité confier au Fabricant la fabrication, pour son compte, de certains de ses produits, selon des conditions définies d’un commun accord entre les Parties.
  • [OPTION : Les Parties entretiennent ainsi une relation d’affaires depuis plusieurs années et souhaitent désormais formaliser leurs accords pour l’avenir.]
  • Les Parties ont décidé de négocier et de conclure le présent contrat. Ce dernier, y compris le présent préambule et ses annexes qui s’y incorporent et forment avec lui un tout indivisible, est ci-après désigné le « Contrat ».

CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

1 – OBJET DU CONTRAT

Par les présentes, l’Acheteur confie, dans les conditions définies ci-après, au Fabricant, qui accepte, la fabrication des produits définis ci-dessous.

2 – DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU FABRICANT

3 – FABRICATION DES PRODUITS

3.1 – Propriété intellectuelle

3.2 – Qualité de fabrication

3.3 – Cessation de la fabrication des Produits

3.4 – Confidentialité

4 – MODALITÉS D’APPROVISIONNEMENT

4.1 – Délais d’approvisionnement

4.2 – Gestion du stock et des encours de production

5 – AUDIT

6 – CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1 – Avantages réciproques

6.2 – Prix des Produits

6.3 – Facturation et paiement

6.4 – Transfert de propriété des Produits et transfert des risques

7 – DURÉE DU CONTRAT

7.1 – Durée initiale

7.2 – Renouvellement tacite

7.3 – Expiration

7.4 – Résiliation anticipée du Contrat

8 – RÈGLES RÉGISSANT LE CONTRAT

8.1 – Droit applicable et clause attributive de juridiction

8.2 – Intégralité des accords

8.3 – Modification

8.4 – Transfert du Contrat

8.5 – Originaux

L’ACHETEUR

Pour XXX [PARTIE A]

Date et lieu :

Signataire :

Qualité :

Le signataire doit parapher toute autre page que la présente page (y compris les annexes).

Signature :

LE FABRICANT

Pour XXX [PARTIE B]

Date et lieu :

Signataire :

Qualité :

Le signataire doit parapher toute autre page que la présente page (y compris les annexes).

Signature :

Pour XXX [PARTIE C]

Date et lieu :

Signataire :

Qualité :

Le signataire doit parapher toute autre page que la présente page (y compris les annexes).

Liste des annexes

© FB Juris / idroit.co


+ Consulter un avocat

+ Consulter idroit.co


Les contenus publiés sur idroit.co sont la propriété exclusive de FB Juris société d’avocats et des auteurs. Ils sont soumis aux conditions d’utilisation publiées sur idroit.co.

Dans le cadre de l’amélioration continue de nos sites, les contenus peuvent être modifiés et déplacés. Recherchez-les sur nos sites idroit.co et droit.co ou contactez-nous.