Identification des parties à un contrat

Identification d’une société

_____ [dénomination sociale], société _____ [forme sociale] de droit _____ [nationalité de la société] au capital de _____ [montant et monnaie], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _____ [ville et pays] sous le numéro _____ [numéro d’immatriculation], ayant son siège social _____ [adresse du siège social], représentée par _____ [prénom et nom du signataire, représentant légal ou autre représentant dûment habilité], dûment habilité en sa qualité de _____ [fonction / titre].

 

Identification d’une personne physique agissant au nom et pour le compte d’une société en cours de formation

Madame _____ [prénom et nom], née le _____ [date de naissance] à _____ [ville et pays], de nationalité _____ [nationalité], demeurant _____ [adresse du domicile], déclarant agir au nom et pour le compte de la société en cours de création qui sera dénommée _____[dénomination sociale de la société en cours de création], dont le siège social sera sis _____ [adresse du siège social prévu], qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _____ [ville du RCS]. Les engagements souscrits au nom et pour le compte de la personne morale en cours de constitution seront repris par celle-ci lors de sa création et seront alors réputés avoir été souscrits par elle dès l’origine. À défaut de création de la personne morale ou de reprise valable, la personne physique susnommée restera personnellement tenue des actes accomplis ;