Identification des parties à un contrat

Identification d’une personne physique

XXX [pour une femme : Madame XXX [prénom et nom], née // pour un homme : Monsieur XXX [prénom et nom], né] le XXX [date de naissance] à XXX [ville et pays], de nationalité XXX [nationalité], demeurant XXX [adresse du domicile], ayant pour profession XXX [profession].

 

Identification d’une société

XXX [dénomination sociale], société XXX [forme sociale] de droit XXX [nationalité de la société] au capital de XXX [montant du capital], immatriculée XXX [pour une société française : au registre du commerce et des sociétés de XXX [ville du RCS]] sous le numéro XXX [numéro d’immatriculation], ayant son siège social XXX [adresse du siège social], représentée par XXX [prénom et nom du signataire, représentant légal ou autre représentant dûment habilité], dûment habilité en sa qualité de XXX [fonction / titre].

 

Identification d’une personne physique agissant au nom et pour le compte d’une société en cours de formation

XXX [pour une femme : Madame XXX [prénom et nom], née // pour un homme : Monsieur XXX [prénom et nom], né] le XXX [date de naissance] à XXX [ville et pays], de nationalité XXX [nationalité], demeurant XXX [adresse du domicile], déclarant agir au nom et pour le compte de la société XXX [forme sociale] de droit XXX [préciser, par exemple : français] en cours de création, qui sera dénommée XXX [dénomination sociale de la société en cours de création], dont le siège social sera sis XXX [adresse du siège social prévu], qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXX [ville du RCS]. Les engagements souscrits au nom et pour le compte de la personne morale en cours de constitution seront repris par celle-ci lors de sa création et seront alors réputés avoir été souscrits par elle dès l’origine. À défaut de création de la personne morale ou de reprise valable, la personne physique susnommée restera personnellement tenue des actes accomplis.

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