Formalités RCS – Guides officiels des formalités

Consulter les guides officiels gratuits


Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 26 mai 2019


Les guides officiels précisant le détail et le coût des formalités exigées auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS), applicables aux entreprises, sociétés et autres personnes morales, peuvent être consultés gratuitement sur le site officiel d’Infogreffe ou sur les sites officiels des différents greffes. Attention, le contenu et parfois même le coût indiqués dans les différents guides officiels peuvent diverger. Pour éviter toute difficulté, telle une demande de documents complémentaires générant des délais et un surcoût, ou un rejet de la formalité, il est conseillé de vérifier le site du greffe concerné.

# Guides publiés sur le site officiel infogreffe.fr :

https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/guide-des-formalites.html

# Guides publiés sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce de Paris :

https://www.greffe-tc-paris.fr/#slug8


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