Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 25 juin 2019
XXX [EN-TÊTE DE LA SOCIÉTÉ]
Destinataire : XXX [IDENTITÉ DU DESTINATAIRE]
XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]
XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]
XXX [LIEU], XXX [DATE]
OBJET : Adresse pour les correspondances, notifications ou significations – Élection de domicile.
Madame, Monsieur,
Par la présente, à toutes fins utiles et nonobstant toute éventuelle stipulation antérieure contraire, nous élisons domicile à notre siège social situé XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL].
En conséquence, nous vous demandons d’adresser toute correspondance ou tout acte exclusivement à notre siège social.
En particulier, aucune correspondance ou aucun acte concernant notre bail commercial et nos rapports locatifs ne doivent être adressés à notre boutique. En effet, le personnel employé dans la boutique n’est pas habilité à effectuer de quelconques opérations en dehors de la vente et notamment il n’est pas habilité à recevoir des notifications ou des significations. Les correspondances ou les actes adressés en boutique risquent d’être égarés ou acheminés avec du retard et perturbent le personnel, la clientèle ainsi que notre activité, ce qui nous cause des préjudices importants.
Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
XXX [SIGNATAIRE HABILITÉ]
© FB Juris / idroit.co
Consultation d’avocat : assistance juridique pour un bail commercial
Vous avez besoin d’aide pour un bail commercial ? Bénéficiez de l’assistance juridique d’un avocat expert en la matière, afin de sécuriser et d’optimiser votre opération.
FB Juris Société d’Avocats propose des prestations personnalisées pour sécuriser et optimiser les droits de ses clients. Faites-nous confiance pour adapter nos propres modèles au mieux de vos intérêts, avec pertinence et efficacité. Contactez-nous pour bénéficier de conseils et de services juridiques sur-mesure, à forte valeur ajoutée.
+ Consulter mon avocat : accompagnement juridique personnalisé, à forte valeur ajoutée.
+ Naviguer sur idroit.co : conseils, services, informations, renseignements juridiques standardisés ; confidentiel, immédiat et gratuit.
Conçu et édité par FB Juris société d’avocats, idroit.co révolutionne l’accès au droit en mettant à la disposition de tous, immédiatement, gratuitement et sans création de compte, des guides juridiques et des modèles d’actes de haute qualité, conçus exclusivement par des avocats, au regard du droit français, ainsi que du droit de l’Union européenne et du droit international applicable en France. Naviguez en toute confidentialité sur notre site juridique, anonymement, sans suivi, sans divulgation de données personnelles à des tiers, sans publicité. Complétez le contenu riche du site par des services personnalisés d’avocat, en fonction de vos besoins. Le site et les services sont parfaitement intégrés, car les services sont proposés directement par les avocats qui éditent le site, sans intermédiaire.
Les contenus publiés sur idroit.co sont la propriété exclusive de FB Juris société d’avocats et des auteurs. Ils sont soumis aux conditions d’utilisation publiées sur idroit.co.