Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 2 décembre 2020
BAIL PROFESSIONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
D’UNE PART
[PERSONNE PHYSIQUE : XXX [CIVILITÉ PRÉNOM NOM], XXX [NÉ // NÉE] le XXX [DATE] à XXX [LIEU], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], domicilié XXX [DOMICILE], ayant pour profession XXX [PROFESSION],]
[PERSONNE MORALE : XXX [DÉNOMINATION SOCIALE], société XXX [FORME SOCIALE] de droit XXX [DROIT RÉGISSANT LA SOCIÉTÉ] au capital de XXX [MONTANT]euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [LIEU] sous le numéro XXX [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], dont le siège social est sis XXX [ADRESSE DU SIÈGE], représentée par XXX [REPRÉSENTANT] en sa qualité de XXX [TITRE / FONCTIONS],]
ci-après désigné[e] le « bailleur »,
ET D’AUTRE PART
[PERSONNE PHYSIQUE : XXX [CIVILITÉ], XXX [NÉ // NÉE]le XXX [DATE] à XXX [LIEU], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], domicilié XXX [DOMICILE], ayant pour profession XXX [PROFESSION],]
[PERSONNE MORALE : XXX [DÉNOMINATION SOCIALE], société XXX [FORME SOCIALE] de droit XXX [DROIT RÉGISSANT LA SOCIÉTÉ] au capital de XXX [MONTANT]euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [LIEU] sous le numéro XXX [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], dont le siège social est sis XXX [ADRESSE DU SIÈGE], représentée par XXX [REPRÉSENTANT] en sa qualité de XXX [TITRE / FONCTIONS],]
ci-après désigné[e] le « locataire ».
Le bailleur et le locataire peuvent être désignés individuellement une partie et collectivement les parties.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT.
Le bailleur est propriétaire du bien immobilier désigné ci-dessous que le locataire souhaite louer pour en faire un usage exclusivement professionnel.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT.
Le présent bail professionnel est régi par l’article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, par les articles 1713 et suivants du code civil relatifs au louage des choses, ainsi que par les stipulations qui suivent.
- OBJET
Le bailleur donne à bail, au locataire qui accepte, les locaux dont la désignation suit, dans les conditions définies ci-après.
- DÉSIGNATION
***
Fait en deux exemplaires originaux, le XXX [DATE] à XXX [LIEU].
LE BAILLEUR
XXX [SIGNATAIRE]
Signature :
LE LOCATAIRE
XXX [SIGNATAIRE]
Signature :
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BAUX / DOMICILIATION / SOUS-LOCATION
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- Modèle de contrat de sous-location
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