Immobilier – Convention de domiciliation

Modèle de convention de domiciliation. Le modèle peut notamment être utilisé pour domicilier le siège social d’une société au domicile de son représentant légal ou au sein d’un groupe, pour une domiciliation à titre gratuit de filiales.

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 1er décembre 2020

CONVENTION DE DOMICILIATION

Le présent contrat est conclu entre les parties désignées ci-dessous.

D’UNE PART

[PERSONNE PHYSIQUE : XXX [CIVILITÉ PRÉNOM NOM], XXX [NÉ // NÉE] le XXX [DATE] à XXX [LIEU], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], domicilié XXX [DOMICILE], ayant pour profession XXX [PROFESSION],]

[PERSONNE MORALE : XXX [DÉNOMINATION SOCIALE], société XXX [FORME SOCIALE] de droit XXX [DROIT RÉGISSANT LA SOCIÉTÉ] au capital de XXX [MONTANT] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [LIEU] sous le numéro XXX [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], dont le siège social est sis XXX [ADRESSE DU SIÈGE], représentée par XXX [REPRÉSENTANT] en sa qualité de XXX [TITRE / FONCTIONS],]

ci-après désigné[e] le « domiciliataire »,

ET D’AUTRE PART

[PERSONNE PHYSIQUE : XXX [CIVILITÉ], XXX [NÉ // NÉE] le XXX [DATE] à XXX [LIEU], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], domicilié XXX [DOMICILE], ayant pour profession XXX [PROFESSION],]

[PERSONNE MORALE : XXX [DÉNOMINATION SOCIALE], société XXX [FORME SOCIALE] de droit XXX [DROIT RÉGISSANT LA SOCIÉTÉ] au capital de XXX [MONTANT] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [LIEU] sous le numéro XXX [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], dont le siège social est sis XXX [ADRESSE DU SIÈGE], représentée par XXX [REPRÉSENTANT] en sa qualité de XXX [TITRE / FONCTIONS],]

ci-après désigné[e] le « bénéficiaire ».

Le domiciliataire et le bénéficiaire peuvent être désignés individuellement une « partie » et collectivement les « parties ».

Les parties déclarent et conviennent ce qui suit.

L’accès à ce contenu est payant. Immobilier – Convention de domiciliation.

***

Fait en trois exemplaires originaux, le XXX [DATE] à XXX [LIEU].

LE DOMICILIATAIRE

Signature :

LE BÉNÉFICIAIRE

Signature :

© FB Juris / idroit.co

BAUX / SOUS-LOCATION

+ Consulter un avocat

+ Consulter idroit.co

Les contenus publiés sur idroit.co sont la propriété exclusive de FB Juris société d’avocats et des auteurs. Ils sont soumis aux conditions d’utilisation publiées sur idroit.co.

Dans le cadre de l’amélioration continue de nos sites, les contenus peuvent être modifiés et déplacés. Recherchez-les sur nos sites idroit.co et droit.co ou contactez-nous.