Immobilier – Modèle d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

L’avis d’échéance, adressé périodiquement par le bailleur au locataire d’un bien immobilier, facilite les comptes entre les parties.

Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 4 mars 2021

Dernière actualisation le 9 mars 2021

XXX [EN-TÊTE DU BAILLEUR]

Destinataire : XXX [DÉSIGNATION DU DESTINATAIRE]

XXX [ADRESSE DU DESTINATAIRE]

XXX [LIEU], le XXX [DATE]

RÉFÉRENCE:

BIEN DONNÉ À BAIL: XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE: emplacement de parking numéro XXX, situé au XXX sous-sol de l’immeuble sis XXX [ADRESSE].]

[OPTION: Bail en date du XXX [DATE]]

AVIS D’ÉCHÉANCE pour la période du XXX [DATE] // au XXX [DATE]

Loyer principal: XXX [MONTANT] euros

[OPTION: Charges: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Impôts et taxes: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Indemnité d’occupation: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Garantie: XXX [MONTANT] euros]

[OPTION: Pénalités: XXX [MONTANT] euros]

MONTANT NET À PAYER: XXX [MONTANT] euros

Exigible le XXX [DATE]

Paiement par virement bancaire, rappelant la référence indiquée ci-dessus, sur le compte: XXX [COORDONNÉES BANCAIRES].

Le présent avis constitue une demande de paiement et ne vaut pas quittance ou reçu.

LE BAILLEUR

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Par Franck BEAUDOIN, Avocat

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