Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 18 juin 2020
Actualisé le 29 juin 2020
Le locataire qui se maintient dans les lieux, après l’expiration d’un bail commercial, devient un occupant sans droit ni titre qui peut être expulsé, en vertu d’un titre exécutoire et après signification d’un commandement d’avoir à libérer les locaux.
Quelles formalités doivent être accomplies par le bailleur afin d’obtenir l’expulsion effective de l’occupant ? Quels sont les recours de l’occupant s’il entend contester l’expulsion ? Comment peut-il réagir et dans quels délais ?
Notre guide juridique présente les formalités qui s’imposent au bailleur, ainsi que les recours dont dispose l’occupant à chaque étape de la procédure d’expulsion. Ce guide est utile pour le bailleur comme pour l’occupant.
Obtention d’un titre exécutoire ordonnant l’expulsion
Signification de la décision de justice exécutoire
Appel de la décision
Signification du commandement d’avoir à libérer les locaux
Recours de l’occupant contre l’expulsion
Tentative d’expulsion
Réquisition de la force publique
Expulsion de force
+ LIRE > Justice – Expulsion du local commercial
+ LIRE > Justice – JEX – Saisine simplifiée du juge de l’exécution en matière d’expulsion (guide et modèle)
© FB Juris / idroit.co
Les contenus publiés sur idroit.co sont la propriété exclusive de FB Juris société d’avocats et des auteurs. Ils sont soumis aux conditions d’utilisation publiées sur idroit.co.
Dans le cadre de l’amélioration continue de nos sites, les contenus peuvent être modifiés et déplacés. Recherchez-les sur nos sites idroit.co et droit.co ou contactez-nous.