Marque, nom de domaine, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, sigle, logo, slogan ou autre signe distinctif : faire une recherche d’antériorité – guide juridique

La recherche d’antériorité de marque ou d’autre signe distinctif est une étape décisive dans le choix d’une marque, d’un nom commercial, d’un nom de domaine, d’une dénomination sociale (raison sociale) de société ou d’une autre personne morale, d’une enseigne, d’un sigle, d’un logo, d’un slogan ou plus généralement d’un signe distinctif servant à désigner des produits ou des services. On parlera ci-après, généralement, d’un « signe ».


Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 31 août 2018 – Mis à jour le 26/09/2018


Recherche d’antériorité de marque ou d’autre signe distinctif : guide juridique

Recherche d’antériorité : définition et enjeux

La recherche d’antériorité consiste à vérifier que le signe distinctif désiré est disponible, c’est-à-dire qu’une autre personne ne dispose pas, antérieurement, d’un droit exclusif d’utilisation de ce signe. Cette démarche est donc indispensable pour éviter le rejet d’une demande d’enregistrement de marque et des litiges, ainsi que pour sécuriser l’utilisation du signe distinctif.

La difficulté est double : d’une part, il faut effectuer la recherche dans les sources pertinentes, et d’autre part il faut analyser correctement les résultats. La recherche d’antériorité est généralement limitée, car il est en principe impossible d’effectuer une recherche exhaustive garantissant d’identifier tous les détenteurs potentiels de droits de propriété intellectuelle sur le signe, dans le monde.

Recherche d’antériorité : dans quelles sources chercher ?

Si le signe est destiné à être utilisé principalement en France, il est conseillé d’effectuer la recherche limitée d’antériorité dans les sources suivantes :

– la base des marques de l’INPI (https://bases-marques.inpi.fr)

– le registre du commerce et des sociétés (https://www.infogreffe.fr)

– les principaux moteurs de recherche sur Internet, notamment Google (https://www.google.com), Bing (https://www.bing.com), Qwant (https://www.qwant.com)

– un bureau d’enregistrement de noms de domaines, par exemple OVH (https://www.ovh.com/fr/) Gandi (https://www.gandi.net/fr), 1&1 (https://www.1and1.fr)

Recherche d’antériorité : quel coût ?

Les recherches dans les sources précitées sont gratuites.

Recherche d’antériorité : comment procéder ?

Il faut effectuer des recherches dans les sources pertinentes, en saisissant d’abord le signe désiré, à l’identique. Il faut ensuite élargir les recherches à des signes proches orthographiquement, graphiquement ou phonétiquement.

En l’absence de résultat, on peut raisonnablement penser que le signe est disponible. Dans ce cas, il est conseillé de le protéger en effectuant un dépôt de marque (si le signe répond bien aux critères d’une marque).

Si les recherches font apparaître que le signe est utilisé à l’identique par un tiers, à un titre quelconque (par exemple une marque, une dénomination sociale, un nom commercial, un sigle, un nom de domaine), il faut approfondir l’analyse pour déterminer l’étendue des droits antérieurs. En effet, il n’est pas nécessairement impossible d’utiliser un signe identique. Par exemple, en application du principe de spécialité, l’utilisation d’un signe pour désigner certains produits et services, n’empêche pas nécessairement un tiers d’utiliser le même signe pour désigner d’autres produits et services, s’il n’existe pas de risque de confusion et sauf cas particuliers (notamment en présence d’une marque renommée ou notoire).

Les recherches peuvent aussi faire apparaître qu’un tiers utilise un signe non pas identique, mais proche orthographiquement, graphiquement, phonétiquement, ou conceptuellement. Si le signe est utilisé pour des produits ou services similaires, le risque de confusion existe. Il faut alors affiner l’analyse pour déterminer si le risque de confusion est réel.

 

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