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Nous sommes heureux de mettre à la disposition de tous, gratuitement, des modèles de grande qualité qui sont le fruit de notre expérience et de notre pratique d’avocats.

Nous vous invitons à suivre les indications qui suivent pour utiliser au mieux nos modèles.

Dans nos modèles, nous identifions le texte à compléter comme suit : XXX. Ces signes n’ont pas de mise en forme particulière afin de permettre de compléter les informations manquantes le plus rapidement possible. Nous indiquons [en rouge entre crochets] les consignes pour la rédaction, les informations à insérer, des précisions ou des commentaires. Les signes XXX et tous les textes figurant [en rouge entre crochets] doivent être supprimés lors de la finalisation de l’acte. Il est conseillé de vérifier l’acte en effectuant une recherche automatique sur les signes « XXX » et sur le crochet « [« .

Nos modèles sont conçus pour être simplement copiés et collés dans n’importe quel logiciel de traitement de texte (par exemple Microsoft Word ou Apple Pages) ou dans un courrier électronique ou tout autre logiciel éditant du texte. Idéalement, le texte doit être collé sans la mise en forme d’origine dans un document dont les styles ont été préalablement paramétrés. Par exemple, pour coller du texte sans mise en forme dans Word, il convient de procéder comme suit : cliquer sur édition > collage spécial > texte sans mise en forme (raccourci sur Windows : alt ctrl v / raccourci sur Mac : alt cmd v).

Pour que la mise en forme soit optimale, nous recommandons de paramétrer le paragraphe standard comme suit : espacement après le paragraphe = 6 pt et interligne = 1,25.