Numérique – Internet – Modèle de mentions légales de site Internet

Modèle de mentions légales de site Internet.

Modèle conçu par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat

Publié le 8 mai 2018 sur idroit.co

Mentions légales

 

Le site XXX [nom de domaine / adresse url] est édité par XXX [dénomination sociale], société XXX [forme sociale] de droit XXX [nationalité de la société] au capital de XXX [montant et monnaie], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXX [ville et pays] sous le numéro XXX [numéro d’immatriculation], ayant son siège social XXX [adresse du siège social], dont le numéro de TVA intracommunautaire est XXX [numéro d’identification à la TVA]. L’établissement principal de la société a pour numéro SIRET : XXX [numéro SIRET de l’établissement principal].

Les coordonnées permettant de contacter l’éditeur du site sont les suivantes.

Adresse postale / adresse de l’établissement : XXX [adresse géographique].

Téléphone : XXX [numéro de téléphone non surtaxé] (XXX [jours et horaires d’ouverture]).

Adresse électronique : XXX [adresse électronique].

 

L’éditeur du site a pour activité XXX [présentation des activités].

Le directeur de la publication du site est XXX [nom du directeur de la publication].

Le site est hébergé par XXX [nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site].

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