Pouvoir pour l’accomplissement de formalités
Le représentant légal d’une société peut charger un tiers d’accomplir certaines formalités concernant sa société. Dans ce cas, il est nécessaire de matérialiser le mandat spécial ainsi donné par le représentant légal au tiers. Il est d’usage de nommer ce mandat : pouvoir.
Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 3 février 2019
Guide juridique : pouvoir – mandat
Le pouvoir est un fait un mandat spécial, par lequel une personne, appelée mandant, mandate une autre personne, dénommée mandataire, pour accomplir certains actes au nom et pour le compte du mandant.
Modèle de pouvoir
Pouvoir
Le présent mandat est stipulé entre les parties identifiées ci-dessous.
Mandant
XXX [IDENTITÉ], [domicilié // domiciliée] professionnellement XXX [ADRESSE], agissant en qualité de représentant légal, dûment [habilité // habilitée], des sociétés :
XXX [IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS]
Mandataire
XXX [IDENTITÉ].
Mandat
Par les présentes, le mandant donne pouvoir au mandataire de, pour lui et en son nom, procéder à toutes opérations et accomplir toutes formalités concernant ses sociétés désignées ci-dessus, procéder à tous dépôts, tous enregistrements, toutes déclarations, toutes immatriculations, toutes modifications et toutes radiations concernant ses sociétés, auprès des registres et des autorités compétentes, et en conséquence faire toutes démarches, produire toutes pièces justificatives, signer tous documents et requêtes, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, donner mainlevée, payer et encaisser toute somme, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
[OPTION 1 >> Ce mandat est valable pour toutes les opérations décrites dans les procès-verbaux en date du XXX [DATE]. Il sera en vigueur pendant un délai de trois mois à compter de sa date. <<]
[OPTION 2 >> Ce mandat est valable pendant un délai de trois mois à compter de sa date. <<]
L’exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Le mandant
Date et lieu de signature : le XXX [DATE] à XXX [VILLE]
Bon pour pouvoir. Signature :
Le mandataire
Date et lieu de signature : le XXX [DATE] à XXX [VILLE]
Bon pour acceptation de pouvoir. Signature :
Mandat – pouvoir spécial
Le présent mandat est stipulé entre les parties identifiées ci-dessous.
Mandant
Civilité : Nom : Prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité : Profession :
Adresse :
Agissant en qualité de représentant légal de la société :
Mandataire
Civilité : Nom : Prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité : Profession :
Adresse :
Par les présentes, le mandant donne pouvoir au mandataire de, pour lui et en son nom, procéder à toutes opérations et accomplir toutes formalités concernant sa société désignée ci-dessus.
Ce mandat est valable pour toutes les opérations décrites dans le procès-verbal [des décisions de l’associée unique // de l’assemblée générale] en date du XXX [DATE]. Il sera en vigueur pendant un délai de trois mois à compter de sa date.
L’exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Le mandant
Date et lieu de signature :
Bon pour pouvoir. Signature :
Le mandataire
Date et lieu de signature :
Bon pour acceptation de pouvoir. Signature :
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