Alerte CAC – SAS – Procédure d’alerte du commissaire aux comptes : guide et modèles pour la société par actions simplifiiée

Ce forfait vous donne accès à des guides et modèles, qui vous permettent de préparer vous-même l’assemblée générale de la société par actions simplifiée (SAS), dans le cadre de la procédure d’alerte du commissaire aux comptes.

Le forfait donne accès aux guides et modèles suivants :

• convocation du commissaire aux comptes (CAC),
• convocation des associés,
• rapport du président à l’assemblée générale,
• texte des résolutions proposées à l’assemblée générale,
• procès-verbal de l’assemblée générale.

Le paiement donne accès au contenu immédiatement et pendant une durée de 3 mois. Le contenu est soumis aux conditions d’utilisation publiées sur idroit.co.