Propriété intellectuelle – PI – Marque, nom de domaine, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, sigle, logo, slogan ou autre signe distinctif : faire une recherche d’antériorité – guide juridique

La recherche d’antériorité de marque est une étape décisive dans le choix d’une marque, d’un nom commercial, d’un nom de domaine, d’une dénomination sociale de société ou d’une autre personne morale, d’une enseigne, d’un sigle, d’un logo, d’un slogan ou plus généralement d’un signe distinctif servant à désigner des produits ou des services.