Modèle de clause pour la collecte de données personnelles (avant le RGPD)

Modèle de clause applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018

Le Conseil effectue un traitement informatique destiné à la gestion des clients, prospects et contacts. Le Conseil est le responsable du traitement. Les destinataires des données sont le Conseil et ses éventuels prestataires. Les personnes physiques dont les données sont collectées bénéficient d’un droit de communication, de modification, de rectification et éventuellement de suppression des données personnelles qui les concernent, qu’elles peuvent exercer en s’adressant directement au Conseil. Ces personnes peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ces données personnelles.

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