RGPD – Modèles de clauses de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD)

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 25/05/2018

Modèle de clause

AXXX effectue des traitements de données personnelles régis par le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Dans le cadre de ses fonctions, BXXX sera amené à avoir accès aux données personnelles et à prendre part aux traitements de données personnelles.

BXXX s’engage à se confronter strictement au RGPD.

BXXX conservera la confidentialité des données personnelles. Conformément à l’article 29 du RGPD, BXXX ne pourra pas traiter ces données, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligé par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.