SA CA – Société anonyme à conseil d’administration – Augmentation de capital et nomination d’un administrateur – Guide des formalités et modèles

Augmentation de capital et nomination concomitante d’un administrateur de la SA

Lorsque l’augmentation de capital et la nomination d’un nouvel administrateur interviennent concomitamment, les formalités connexes peuvent être effectuées simultanément : convocations, tenue de l’assemblée générale et du conseil d’administration, procès-verbaux, publicité légale, enregistrement, accomplissement des formalités auprès du greffe du tribunal compétent.


Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 5 avril 2019 – Actualisé le 8 avril 2019


Guide juridique : formalités simultanées pour l’augmentation de capital et la nomination concomitante d’un administrateur de la SA

Pour l’essentiel, il convient de se référer aux guides pour chacune des formalités. Les spécificités sont traitées dans le guide qui introduit chaque modèle spécifique.

Consulter le guide juridique pour les formalités d’augmentation de capital.

Consulter le guide juridique pour la nomination d’un administrateur de la société anonyme (SA).

Formules, exemples types : modèles pour les formalités d’augmentation de capital et de nomination d’un administrateur accomplies simultanément

Modèles communs

Consulter le guide juridique pour les formalités d’augmentation de capital.

Consulter le guide juridique pour la nomination d’un administrateur de la société anonyme (SA).

Modèles spécifiques pour l’accomplissement simultané des formalités

Publicité légale de l’augmentation de capital et de la nomination d’un administrateur de la SA – Modèle d’annonce légale (avis de modification à publier dans un journal d’annonces légales – JAL).

Modèle de courrier au greffe du tribunal compétent pour l’accomplissement des formalités d’augmentation de capital et de nomination d’un administrateur de la SA.

© FB Juris / idroit.co


Consultation d’avocat : assistance juridique pour les formalités d’augmentation de capital et de nomination d’un administrateur de la SA

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