SARL – Opérations multiples – Changement de gérant, mise à jour de l’adresse du siège social, modification de la date de clôture de l’exercice social, modification des statuts, adoption de nouveaux statuts – Exemple de procès-verbal (PV)

Exemple de procès-verbal de SARL, pour des opérations multiples.

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Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 14 juin 2019


XXX [FORME SOCIALE] XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]

Au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] €

Siège social : XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]

RCS de XXX [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] n° XXX [NUMÉRO RCS]

PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L’ASSOCIÉ UNIQUE

EN DATE DU XXX

Le XXX à XXX, au siège social, l’associé unique de la société désignée en tête des présentes a délibéré sur l’ordre du jour reproduit ci-dessous.

ORDRE DU JOUR

  • Situation de la société.
  • Démission de XXX de ses fonctions de gérant.
  • Nomination de XXX en qualité de gérante, en remplacement du précédent gérant.
  • Mise à jour de l’adresse du siège social.
  • Modification de la date de clôture de l’exercice social, pour la fixer au XXX au lieu du XXX.
  • Modification des statuts, adoption de nouveaux statuts.
  • Pouvoirs.

# SITUATION DE LA SOCIÉTÉ.

PREMIÈRE DÉCISION

L’associé unique prend acte que la société n’a pas eu d’activité depuis XXX. Il apparaît nécessaire de formaliser certaines décisions et d’accomplir les formalités correspondantes, afin d’actualiser les informations publiées au registre du commerce et des sociétés.

Cette décision est adoptée.

# DÉMISSION DE XXX DE SES FONCTIONS DE GÉRANT.

DEUXIÈME DÉCISION

L’associé unique prend acte de la démission de XXX de ses fonctions de gérant de la société, à effet du XXX.

Cette décision est adoptée.

# NOMINATION DE XXX EN QUALITÉ DE GÉRANTE DE LA SOCIÉTÉ, EN REMPLACEMENT DU GÉRANT DÉMISSIONNAIRE.

TROISIÈME DÉCISION

L’associé unique nomme en qualité de nouvelle gérante, à effet immédiat et pour une durée indéterminée, Madame XXX épouse XXX, née le XXX à XXX, de nationalité XXX, demeurant XXX.

La nouvelle gérante ainsi nommée exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations statutaires. Elle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était frappée d’aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice. Elle ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions. Elle aura toutefois droit, sur présentation de justificatifs conformes aux exigences de la comptabilité de la société, au remboursement des frais professionnels raisonnables engagés pour l’accomplissement de son mandat, dans l’intérêt de la société.

Cette décision est adoptée.

# MISE À JOUR DE L’ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL.

QUATRIÈME DÉCISION

L’associé unique constate que le siège social de la société n’a pas changé, mais qu’en revanche la dénomination de la voie dans laquelle ce siège social reste fixé a été modifiée. La XXX est désormais dénommée la XXX. En conséquence, l’adresse du siège social est désormais : XXX. Les statuts de la société seront donc régularisés et les informations publiées au registre du commerce et des sociétés devront être actualisées.

Cette décision est adoptée.

# MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE SOCIAL, POUR LA FIXER AU XXX AU LIEU DU XXX.

CINQUIÈME DÉCISION

L’associé unique constate que toutes les sociétés du groupe XXX ont modifié la date de clôture de leur exercice social pour la fixer au XXX. De fait, l’exercice social de la société a également été modifié à compter de XXX : l’exercice social ouvert le XXX a été prolongé jusqu’au XXX. Sa durée a donc été portée à quinze mois, à titre exceptionnel. Depuis le XXX, chaque exercice social commence le XXX et finit le XXX [de l’année suivante]. Les statuts de la société seront donc régularisés et les informations publiées au registre du commerce et des sociétés seront actualisées en conséquence.

Cette décision est adoptée.

# MODIFICATION DES STATUTS, ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

SIXIÈME DÉCISION

L’associé unique décide de modifier les statuts, en conséquence des décisions qui précèdent. Il adopte, article par article, puis globalement, les nouveaux statuts qu’il paraphe et signe concomitamment aux présentes décisions.

Cette décision est adoptée.

# POUVOIRS

SEPTIÈME DÉCISION

L’associé unique confère tous pouvoirs au gérant de la société à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises en conséquence des décisions qui précèdent, directement ou par tout mandataire de son choix, avec faculté de subdélégation.

Cette décision est adoptée.

***

Le présent procès-verbal est établi au siège social à l’issue des délibérations, le jour même.

L’associé unique

La société XXX (RCS de XXX n° XXX),

représentée par XXX

Signature :

Bon pour acceptation des fonctions de gérant.

XXX

Signature :

Copie certifiée conforme par le gérant le XXX, au siège social.

XXX

Signature :

© FB Juris / idroit.co


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