SARL – Opérations multiples – Changement de gérant, mise à jour de l’adresse du siège social, modification de la date de clôture de l’exercice social, modification des statuts, adoption de nouveaux statuts – Formalités – Publicité légale – Annonce – Exemple d’avis de modification

Exemple d’avis de modification, pour des opérations multiples.

Mots clés : SARL, société à responsabilité limitée, changement, gérant, nomination, démission, siège social, changement, transfert, modification, adresse, modification, date, clôture, exercice social, annonce légale, avis, JAL, publicité, modèle, exemple type, formule, formalités


Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 15 juin 2019


XXX [FORME SOCIALE] XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]

Au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] €

Siège social : XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]

RCS de XXX [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] n° XXX [NUMÉRO RCS]

Le XXX [DATE], aux termes des décisions de [l’associé unique // l’assemblée générale] :

  • Mme XXX [PRÉNOM ET NOM] épouse XXX [NOM D’USAGE], née le XXX [DATE DE NAISSANCE] à XXX [LIEU DE NAISSANCE], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], demeurant XXX [DOMICILE], a été nommée en qualité de gérante, à effet immédiat et pour une durée indéterminée, en remplacement de XXX [PRÉNOM ET NOM DU GÉRANT DÉMISSIONNAIRE], démissionnaire.
  • Il a été constaté que la dénomination de la voie dans laquelle le siège social reste fixé a été modifiée. Ancienne adresse : XXX [ANCIENNE ADRESSE]. Nouvelle adresse : XXX [NOUVELLE ADRESSE].

Mention au RCS de XXX [VILLE DU RCS].

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