SAS – Changement de président – Formalités – Publicité légale, annonce – Modèle d’avis de modification

Le changement de président de la société par actions simplifiée nécessite l’accomplissement de formalités de publicité : un avis de modification doit être publié dans un journal d’annonces légales (JAL), avant l’accomplissement des formalités tendant à la modification du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Mots clés : SAS, société par actions simplifiée, changement, président, nomination, remplacement, annonce légale, avis, JAL, publicité, modèle, exemple type, formule, formalités


Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 27 août 2019


SAS XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]

Au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] €

Siège social : XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]

RCS de XXX [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] n° XXX [NUMÉRO RCS]

Le XXX [DATE], XXX [IDENTITÉ DU NOUVEAU PRÉSIDENT], né[e] le XXX [DATE DE NAISSANCE] à XXX [LIEU DE NAISSANCE], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], demeurant XXX [ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL] a été nommé[e] en qualité de président[e], XXX [OPTION 1 : à effet immédiat // OPTION 2 : à compter du XXX [DATE]] et pour une durée XXX [OPTION 1 : indéterminée // OPTION 2 : de XXX [DURÉE]], en remplacement de XXX [IDENTITÉ DE L’ANCIEN PRÉSIDENT].

Mention au RCS de XXX [VILLE DU RCS].

© FB Juris / idroit.co


+ Consulter mon avocat : accompagnement juridique personnalisé, à forte valeur ajoutée.

+ Naviguer sur idroit.co : conseils, services, informations, renseignements juridiques standardisés ; confidentiel, immédiat et gratuit.


Conçu et édité par FB Juris société d’avocats, idroit.co révolutionne l’accès au droit en mettant à la disposition de tous, immédiatement, gratuitement et sans création de compte, des guides juridiques et des modèles d’actes de haute qualité, conçus exclusivement par des avocats, au regard du droit français, ainsi que du droit de l’Union européenne et du droit international applicable en France. Naviguez en toute confidentialité sur notre site juridique, anonymement, sans suivi, sans divulgation de données personnelles à des tiers, sans publicité. Complétez le contenu riche du site par des services personnalisés d’avocat, en fonction de vos besoins. Le site et les services sont parfaitement intégrés, car les services sont proposés directement par les avocats qui éditent le site, sans intermédiaire.

Les contenus publiés sur idroit.co sont la propriété exclusive de FB Juris société d’avocats et des auteurs. Ils sont soumis aux conditions d’utilisation publiées sur idroit.co.