SAS – Guides et modèles pour l’assemblée générale (AG) des associés de la société par actions simplifiée (SAS)

Guides et modèles pour l’assemblée générale de la société par actions simplifiée

Guides et modèles pour l’assemblée générale de la SAS : convocation des associés, convocation du commissaire aux comptes, procès-verbal de l’AG.


Publié sur idroit.co le 25 mars 2019

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris


Modèle de lettre de convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale (AG) des associés de la société par actions simplifiée (SAS).

Modèle de lettre de convocation des associés à l’assemblée générale (AG) de la société par actions simplifiée (SAS).

Modèle de procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (AG) des associés de la société par actions simplifiée (SAS).

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