SAS – Guides et modèles pour les décisions des associés (DA) de la société par actions simplifiée (SAS) adoptées dans un acte

Guides et modèles pour les décisions des associés de la société par actions simplifiée adoptées dans un acte

Guides et modèles pour les décisions des associés de la SAS : convocation des associés, convocation du commissaire aux comptes, procès-verbal des décisions.


Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 29 avril 2019


Société par actions simplifiée (SAS) – Avis au commissaire aux comptes préalablement aux décisions des associés (convocation du CAC) : guide et modèle.

Société par actions simplifiée (SAS) : modèle de procès-verbal (PV) des décisions des associés constatées par un acte.

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