Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 9 septembre 2018
Modèle d’en-tête de société par actions simplifiée (SAS)
XXX [dénomination sociale]
Société par actions simplifiée, régie par le droit français
Capital : XXX [montant du capital social]
Siège social : XXX [adresse du siège social]
RCS de XXX [ville du RCS] numéro XXX [numéro d’immatriculation]
Modèle d’en-tête de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
XXX [dénomination sociale]
Société par actions simplifiée unipersonnelle, régie par le droit français
Capital : XXX [montant du capital social]
Siège social : XXX [adresse du siège social]
RCS de XXX [ville du RCS] numéro XXX [numéro d’immatriculation]
Modèle d’en-tête de société à responsabilité limitée (SARL)
XXX [dénomination sociale]
Société à responsabilité limitée, régie par le droit français
Capital : XXX [montant du capital social]
Siège social : XXX [adresse du siège social]
RCS de XXX [ville du RCS] numéro XXX [numéro d’immatriculation]
Modèle d’en-tête de société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) / entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
XXX [dénomination sociale]
Société à responsabilité limitée unipersonnelle, régie par le droit français
Capital : XXX [montant du capital social]
Siège social : XXX [adresse du siège social]
RCS de XXX [ville du RCS] numéro XXX [numéro d’immatriculation]
Modèle d’en-tête de société anonyme (SA) à conseil d’administration
XXX [dénomination sociale]
Société anonyme à conseil d’administration, régie par le droit français
Capital : XXX [montant du capital social]
Siège social : XXX [adresse du siège social]
RCS de XXX [ville du RCS] numéro XXX [numéro d’immatriculation]
Modèle d’en-tête de société anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance
XXX [dénomination sociale]
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, régie par le droit français
Capital : XXX [montant du capital social]
Siège social : XXX [adresse du siège social]
RCS de XXX [ville du RCS] numéro XXX [numéro d’immatriculation]
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