Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration – Augmentation de capital et nomination d’un administrateur – Publicité légale – Modèle d’annonce légale (avis de modification à publier dans un journal d’annonces légales – JAL)

Avis de modification JAL : augmentation de capital et nomination d’un administrateur de SA

Lorsque l’augmentation de capital et la nomination d’un nouvel administrateur interviennent concomitamment, les formalités connexes peuvent être effectuées simultanément. En particulier, s’agissant de la publicité légale, il est opportun de publier un unique avis de modification.

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 8 avril 2019

Guide juridique : augmentation de capital et nomination d’un administrateur de SA

Consulter le guide juridique pour les formalités d’augmentation de capital et de nomination simultanée d’un administrateur de la société anonyme (SA).

Références

  • Articles R. 123-105 et suivants du code de commerce (dépôt des actes modificatifs en annexe du registre du commerce et des sociétés)
  • Article R. 210-9 du code de commerce (avis dans un journal d’annonces légales en cas de caducité de l’une des mentions de l’avis publié à la constitution de la société)
  • Articles R. 210-3 et R.210-4 du code de commerce (avis dans un journal d’annonces légales à la constitution de la société)

Formule, exemple type : modèle d’avis de modification pour l’augmentation de capital et la nomination d’un administrateur de la SA

XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]

XXX [FORME SOCIALE] au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL]

RCS XXX [VILLE DU RCS] n° XXX [NUMÉRO RCS]

XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]

Aux termes du procès-verbal XXX [ORGANE COMPÉTENT] du XXX [DATE], le capital social est porté de XXX [ANCIEN MONTANT DU CAPITAL] à XXX [NOUVEAU MONTANT DU CAPITAL].

Aux termes du procès-verbal XXX [ORGANE COMPÉTENT] du XXX [DATE], a été nommé administrateur : XXX [POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE : NOM, PRÉNOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE, NATIONALITÉ, DOMICILE PERSONNEL].

Mention au RCS de XXX [VILLE DU RCS]

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