Avis de modification JAL : nomination, remplacement, démission d’administrateur de SA
La nomination, la démission ou le remplacement d’un administrateur de la société anonyme doivent faire l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales (JAL).
Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 5 avril 2019
Guide juridique : avis de modification en cas de nomination, de remplacement ou de démission d’un administrateur de SA
Consulter le guide juridique pour la nomination d’un administrateur de la société anonyme (SA).
Références
- Articles R. 123-105 et suivants du code de commerce (dépôt des actes modificatifs en annexe du registre du commerce et des sociétés)
- Article R. 210-9 du code de commerce (avis dans un journal d’annonces légales en cas de caducité de l’une des mentions de l’avis publié à la constitution de la société)
- Articles R. 210-3 et R.210-4 du code de commerce (avis dans un journal d’annonces légales à la constitution de la société)
Modèle d’avis de modification en cas de nomination d’un administrateur de SA
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
XXX [FORME SOCIALE] au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL]
RCS XXX [VILLE DU RCS] n° XXX [NUMÉRO RCS]
XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
Aux termes du PV XXX [ORGANE COMPÉTENT] du XXX [DATE], a été nommé administrateur : XXX [POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE : NOM, PRÉNOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE, NATIONALITÉ, DOMICILE PERSONNEL].
Mention au RCS de XXX [VILLE DU RCS]
Modèle d’avis de modification en cas de remplacement d’un administrateur de SA
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
XXX [FORME SOCIALE] au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL]
RCS XXX [VILLE DU RCS] n° XXX [NUMÉRO RCS]
XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
Aux termes du procès-verbal du conseil d’administration en date du XXX [DATE] et du procès-verbal de l’assemblée générale en date du XXX [DATE], XXX [M. // Mme] XXX [NOM, PRÉNOMS], [né // née] le XXX [DATE DE NAISSANCE] à XXX [VILLE, PAYS], de nationalité [NATIONALITÉ], demeurant XXX [DOMICILE PERSONNEL], a été XXX [nommé administrateur // nommée administratrice] en remplacement de XXX [CIVILITÉ, NOM ET PRÉNOMS DE L’ADMINISTRATEUR REMPLACÉ], à compter du XXX [DATE] et pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Mention au RCS de XXX [VILLE DU RCS]
Modèle d’avis de modification en cas de démission d’un administrateur de SA
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
XXX [FORME SOCIALE] au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL]
RCS XXX [VILLE DU RCS] n° XXX [NUMÉRO RCS]
XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
Aux termes du procès-verbal du conseil d’administration en date du XXX [DATE], XXX [CIVILITÉ, NOM ET PRÉNOMS DE L’ADMINISTRATEUR DÉMISSIONNAIRE] a démissionné de son mandat d’administrateur à effet immédiat.
Mention au RCS de XXX [VILLE DU RCS]
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