Changer le mode de direction d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, pour adopter le conseil d’administration : modèle d’annonce légale (avis de publicité : changement du mode de direction, choix des modalités d’exercice de la direction générale et nomination du président, du directeur général et des directeurs généraux délégués).

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 29 octobre 2018 – Actualisé le 5 mars 2019

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Modèle d’annonce légale

Avis de publicité

Aux termes des décisions du XXX [date], les organes compétents ont adopté la direction par un conseil d’administration, nommé des administrateurs, un président du conseil d’administration et un directeur général.

Ancienne mention – Forme : société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Nouvelle mention – Forme : société anonyme à conseil d’administration.

Les fonctions des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance, dont les noms sont rappelés ci-après, ont cessé : XXX [prénom et nom de chacun des membres des organes dont les fonctions ont cessé].

Ont été nommés administrateurs :

XXX [POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE : NOM, PRÉNOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE, NATIONALITÉ, DOMICILE PERSONNEL]

A été élu président du conseil d’administration : XXX [NOM, PRÉNOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE, NATIONALITÉ, DOMICILE PERSONNEL]

A été nommé directeur général : XXX [NOM, PRÉNOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE, NATIONALITÉ, DOMICILE PERSONNEL]

Mention au RCS de XXX [ville]

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