Le changement de gérant de la société à responsabilité limitée nécessite l’accomplissement de formalités de publicité : un avis de modification doit être publié dans un journal d’annonces légales, avant l’accomplissement des formalités tendant à la modification du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Mots clés : SARL, société à responsabilité limitée, changement, gérant, nomination, remplacement, annonce légale, avis, JAL, publicité, modèle, exemple type, formule, formalités
Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 14 juin 2019 – Actualisé le 27 août 2019
SARL XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
Au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] €
Siège social : XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
RCS de XXX [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] n° XXX [NUMÉRO RCS]
Le XXX [DATE], XXX [IDENTITÉ DU NOUVEAU GÉRANT], né[e] le XXX [DATE DE NAISSANCE] à XXX [LIEU DE NAISSANCE], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], demeurant XXX [ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL] a été nommé[e] en qualité de gérant[e], XXX [OPTION 1 : à effet immédiat // OPTION 2 : à compter du XXX [DATE]] et pour une durée XXX [OPTION 1 : indéterminée // OPTION 2 : de XXX [DURÉE]], en remplacement de XXX [IDENTITÉ DE L’ANCIEN GÉRANT] XXX [OPTION : , démissionnaire].
Mention au RCS de XXX [VILLE DU RCS].
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