Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 24 novembre 2020
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
Société par actions simplifiée régie par le droit français
Capital : XXX [MONTANT] euros
Siège social : XXX [ADRESSE]
RCS de XXX [VILLE] numéro XXX [NUMÉRO RCS]
PROCÈS-VERBAL
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU XXX [DATE]
Le XXX [DATE] à XXX [HORAIRE] au siège social, les associés de la société désignée ci-dessus se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, XXX [MODALITÉS, PAR EXEMPLE : par visioconférence].
PARTICIPANTS
Il a été établi une feuille de présence.
Associés présents :
- Madame XXX [IDENTITÉ DE L’ASSOCIÉE], propriétaire de XXX [NOMBRE] actions,
- Monsieur XXX [IDENTITÉ DE L’ASSOCIÉ], propriétaire de XXX [NOMBRE] actions,
- Mme et M. XXX [IDENTITÉ DES ASSOCIÉS INDIVIS], propriétaires indivis de XXX [NOMBRE] actions,
- La société XXX [IDENTITÉ DE L’ASSOCIÉE] représentée par XXX [IDENTITÉ DU REPRÉSENTANT], propriétaire de XXX [NOMBRE] actions.
Associés représentés :
- XXX [COMPLÉTER SI APPLICABLE].
Tous les associés sont présents ou représentés.
ORDRE DU JOUR
L’assemblée générale est convoquée sur l’ordre du jour rappelé ci-dessous.
# Organisation de l’assemblée générale, présidence de la séance, arrêté de la feuille de présence, quorum.
# Décision d’augmenter le capital social de la société d’un montant de XXX [MONTANT] euros, pour le porter de XXX [MONTANT] euros à XXX [MONTANT] euros, par des apports en numéraire, au moyen de l’émission de XXX [NOMBRE] actions nouvelles d’une valeur nominale de XXX [MONTANT] [euro // euros] chacune, les actions étant émises à un prix unitaire arrondi à XXX [PRIX UNITAIRE], soit avec une prime arrondie à XXX [MONTANT DE LA PRIME D’ÉMISSION POUR UNE ACTION] [euro // euros] par action, le montant total des primes étant de XXX [MONTANT TOTAL DE LA PRIME D’ÉMISSION] euros et l’opération correspondant à un investissement total de XXX [MONTANT TOTAL DE L’INVESTISSEMENT] euros.
# Décision de réserver cette augmentation de capital à des personnes nommément désignées et de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés actuels, conformément à l’article L. 225-138 du code de commerce.
# Habilitation du président de la société à l’effet d’accomplir les actes nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital et l’ensemble des formalités subséquentes.
# Constatation de la souscription à l’augmentation de capital d’un montant de XXX [MONTANT TOTAL DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL HORS PRIME D’ÉMISSION] euros, pour le porter de XXX [MONTANT INITIAL DU CAPITAL] euros à XXX [MONTANT DU CAPITAL APRÈS L’AUGMENTATION] euros, par apports en numéraire, au moyen de l’émission de XXX [NOMBRE] actions nouvelles d’une valeur nominale de XXX [MONTANT] [euro // euros] chacune.
# Agrément des souscripteurs à l’augmentation de capital.
# Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant de XXX [MONTANT TOTAL DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL HORS PRIME D’ÉMISSION] euros, le capital étant porté de XXX [MONTANT INITIAL DU CAPITAL] euros à XXX [MONTANT DU CAPITAL APRÈS L’AUGMENTATION] euros.
# Délégation au président de la société de la compétence pour décider d’augmenter le capital social de la société, dans la limite d’un plafond global de XXX [MONTANT] euros, en une ou plusieurs fois, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, cette délégation pouvant être utilisée jusqu’au XXX [DATE LIMITE, LA DURÉE TOTALE DEVANT ÊTRE INFÉRIEURE À 26 MOIS] inclus, soit pendant une durée inférieure à 26 mois.
# Augmentation de capital réservée aux salariés.
# Modification des statuts de la société pour traduire les opérations qui précèdent.
# Pouvoirs.
LA SÉANCE EST OUVERTE.
PREMIÈRE RÉSOLUTION – Organisation de l’assemblée générale, présidence de la séance, arrêté de la feuille de présence, quorum.
ONZIÈME RÉSOLUTION – Pouvoirs.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président de la société, avec faculté de subdélégation, ainsi qu’à tout porteur d’un exemplaire original du présent procès-verbal, ou d’une copie conforme ou d’extraits, à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises en conséquence des décisions qui précèdent.
Résultat des votes
Actions prenant part au vote : XXX [COMPLÉTER]
Voix pour : XXX [COMPLÉTER]
Voix contre : XXX [COMPLÉTER]
Abstentions : XXX [COMPLÉTER]
Cette résolution est XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE : adoptée à l’unanimité].
LA SÉANCE EST LEVÉE.
Le procès-verbal est établi au siège social le jour de l’assemblée générale.
LE PRÉSIDENT
Copie certifiée conforme par le président de la société le jour de l’assemblée générale.
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