Le changement de président de la société par actions simplifiée nécessite l’accomplissement de formalités de publicité : un avis de modification doit être publié dans un journal d’annonces légales (JAL), avant l’accomplissement des formalités tendant à la modification du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Mots clés : SAS, société par actions simplifiée, changement, président, nomination, remplacement, annonce légale, avis, JAL, publicité, modèle, exemple type, formule, formalités
Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 27 août 2019
SAS XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
Au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] €
Siège social : XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
RCS de XXX [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] n° XXX [NUMÉRO RCS]
Le XXX [DATE], XXX [IDENTITÉ DU NOUVEAU PRÉSIDENT], né[e] le XXX [DATE DE NAISSANCE] à XXX [LIEU DE NAISSANCE], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], demeurant XXX [ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL] a été nommé[e] en qualité de président[e], XXX [OPTION 1 : à effet immédiat // OPTION 2 : à compter du XXX [DATE]] et pour une durée XXX [OPTION 1 : indéterminée // OPTION 2 : de XXX [DURÉE]], en remplacement de XXX [IDENTITÉ DE L’ANCIEN PRÉSIDENT].
Mention au RCS de XXX [VILLE DU RCS].
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