Société – SAS – Gestion juridique – Comptes annuels – 2 Rapport de gestion de la société par actions simplifiée – Modèle

Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 27 septembre 2018

Dernière actualisation le 21 novembre 2019

Guide juridique

Actualité

Des réformes récentes ont modifié assez profondément le cadre juridique applicable au rapport de gestion, notamment la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, le décret n° 2019-539 du 29 mai 2019, l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019.

Notre guide juridique, à jour de ces réformes, présente les obligations applicables aux sociétés par actions simplifiées (SAS) quant au rapport de gestion.

+ LIRE > Guide juridique pour le rapport de gestion de la société par actions simplifiée (SAS)

Le modèle de rapport de gestion proposé ci-dessous, pour la société par actions simplifiée (SAS), intègre les dernières réformes.

Modèle de rapport de gestion

XXX [En-tête de la société]

RAPPORT DE GESTION

En date du XXX [DATE DU RAPPORT]

Sur l’exercice social du XXX [DATE] au XXX [DATE]

Présenté par le président XXX [OPTION 1 : à l’assemblée générale // OPTION 2 : aux associés // OPTION 3 : à l’associé unique]

En vue des décisions du XXX [DATE]

*****

Le nouveau modèle de rapport de gestion de la société par actions simplifiée (SAS) est réservé aux abonnés.

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© FB Juris / idroit.co

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