Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 30 novembre 2020
Pour une société par actions simplifiée, du point de vue du droit des sociétés, il est obligatoire de tenir les registres juridiques suivants.
- Registre des mouvements de titres et comptes d’associés (comptes d’actionnaires).
- Registre des décisions des associés (registre des décisions de l’associé unique / registre des assemblées générales).
- Registre des décisions du président.
Ces registres doivent être cotés et paraphés par l’autorité compétente.
Le registre des mouvements de titres est particulièrement important, car le propriété des titres résulte de ce registre.
Ces registres sont prescrits par le droit des sociétés. D’autres registres sont imposés par ailleurs, notamment par le droit des données personnelles, par le droit du travail, par les règles de la comptabilité.
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