Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 23 novembre 2020
ÉTAT DES SOUSCRIPTIONS ET DES VERSEMENTS
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
Société par actions simplifiée de droit français
XXX [SIÈGE SOCIAL]
RCS de XXX [VILLE DU RCS]
Souscripteur (nom, prénom, domicile) | Sommes versées (en €) | Montant de l’apport (en €) | Nombre d’actions attribuées en rémunération de l’apport |
XXX [COMPLÉTER] | XXX [COMPLÉTER] | XXX [COMPLÉTER] | XXX [COMPLÉTER] |
Total | XXX [COMPLÉTER] | XXX [COMPLÉTER] | XXX [COMPLÉTER] |
Valeur nominale de chaque action (en euro) :
Le présent état, qui constate la souscription de XXX [NOMBRE EN CHIFFRES ET EN LETTRES] actions de la société en cours de formation mentionnée ci-dessus, ainsi que le versement de la somme de XXX € (XXX euros) [MONTANT DES VERSEMENTS EN CHIFFRES ET EN LETTRES] correspondant à XXX [OPTION 1 : l’intégralité // OPTION 2 : PRÉCISER, AU MOINS LA MOITIÉ DU NOMINAL] du nominal desdites actions, est certifié exact, sincère et véritable par XXX [NOM ET PRÉNOM], XXX [associé fondateur et président // associée fondatrice et présidente].
Date et lieu de signature :
XXX [Le président // La présidente]
Signature :
© FB Juris / idroit.co
CRÉER UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE (SASU)
- Guide et modèles gratuits pour créer une SASU
- Statuts de la SASU (version simple)
- État des souscriptions et des versements (liste des souscripteurs)
- Avis de création de la SASU
- Déclaration de non-condamnation et de filiation (DNC)
- Courrier demandant l’immatriculation de la SASU
GÉRER LA SOCIÉTÉ : POINTS CLÉS POUR COMMENCER
- Guide : registres juridiques obligatoires pour une SAS
- Modèle de registre des traitements de données personnelles
- Modèle de politique de traitement des données personnelles
- Contrats
- Modèle de conditions générales de vente sur Internet
- Modèle de mentions obligatoires de site Internet
- Modèle de mentions pour les traceurs (cookies)
- Guide juridique de l’entreprise numérique (site Internet, application, e-commerce)
- Guide : effectuer une recherche d’antériorité de dénomination sociale ou de marque
Les contenus publiés sur idroit.co sont la propriété exclusive de FB Juris société d’avocats et des auteurs. Ils sont soumis aux conditions d’utilisation publiées sur idroit.co.
Dans le cadre de l’amélioration continue de nos sites, les contenus peuvent être modifiés et déplacés. Recherchez-les sur nos sites idroit.co et droit.co ou contactez-nous.