Société – SASU – Création – Modèle d’état des souscriptions et versements

Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 23 novembre 2020

ÉTAT DES SOUSCRIPTIONS ET DES VERSEMENTS

XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]

Société par actions simplifiée de droit français

XXX [SIÈGE SOCIAL]

RCS de XXX [VILLE DU RCS]

Souscripteur
(nom, prénom, domicile)
Sommes versées
(en €)
Montant de l’apport
(en €)
Nombre d’actions attribuées en rémunération de l’apport
XXX [COMPLÉTER]XXX [COMPLÉTER]XXX [COMPLÉTER]XXX [COMPLÉTER]
TotalXXX [COMPLÉTER]XXX [COMPLÉTER]XXX [COMPLÉTER]

Valeur nominale de chaque action (en euro) :

Le présent état, qui constate la souscription de XXX [NOMBRE EN CHIFFRES ET EN LETTRES] actions de la société en cours de formation mentionnée ci-dessus, ainsi que le versement de la somme de XXX € (XXX euros) [MONTANT DES VERSEMENTS EN CHIFFRES ET EN LETTRES] correspondant à XXX [OPTION 1 : l’intégralité // OPTION 2 : PRÉCISER, AU MOINS LA MOITIÉ DU NOMINAL] du nominal desdites actions, est certifié exact, sincère et véritable par XXX [NOM ET PRÉNOM], XXX [associé fondateur et président // associée fondatrice et présidente].

Date et lieu de signature :

XXX [Le président // La présidente]

Signature :

© FB Juris / idroit.co


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