Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 23 novembre 2020
ÉTAT DES SOUSCRIPTIONS ET DES VERSEMENTS
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
Société par actions simplifiée de droit français
XXX [SIÈGE SOCIAL]
RCS de XXX [VILLE DU RCS]
| Souscripteur (nom, prénom, domicile) | Sommes versées (en €) | Montant de l’apport (en €) | Nombre d’actions attribuées en rémunération de l’apport |
| XXX [COMPLÉTER] | XXX [COMPLÉTER] | XXX [COMPLÉTER] | XXX [COMPLÉTER] |
| Total | XXX [COMPLÉTER] | XXX [COMPLÉTER] | XXX [COMPLÉTER] |
Valeur nominale de chaque action (en euro) :
Le présent état, qui constate la souscription de XXX [NOMBRE EN CHIFFRES ET EN LETTRES] actions de la société en cours de formation mentionnée ci-dessus, ainsi que le versement de la somme de XXX € (XXX euros) [MONTANT DES VERSEMENTS EN CHIFFRES ET EN LETTRES] correspondant à XXX [OPTION 1 : l’intégralité // OPTION 2 : PRÉCISER, AU MOINS LA MOITIÉ DU NOMINAL] du nominal desdites actions, est certifié exact, sincère et véritable par XXX [NOM ET PRÉNOM], XXX [associé fondateur et président // associée fondatrice et présidente].
Date et lieu de signature :
XXX [Le président // La présidente]
Signature :
© FB Juris / idroit.co
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