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Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris
Publié sur idroit.co le 16 septembre 2018
Guide juridique
Cas considéré – Le modèle qui suit est un procès-verbal des décisions de l’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), c’est-à-dire comportant un associé unique.
Les décisions de l’associé unique de la SASU doivent être répertoriées dans un registre, sous peine de pouvoir être annulées à la demande de tout intéressé (article L. 227-9 alinéas 3 et 4 du code de commerce). Les décisions de l’associé unique de la SASU doivent donc être écrites. En pratique, elles sont matérialisées par un procès-verbal.
Références – Article L. 227-9 alinéas 3 et 4 du code de commerce.
Modèle de procès-verbal
XXX [en-tête de la société : cliquer ici pour accéder au modèle]
Procès-verbal des décisions de l’associé unique
en date du XXX [date]
La société identifiée en tête du présent procès-verbal comporte un associé unique, le capital social étant intégralement détenu par XXX [identification de l’associé unique].
L’associé unique est appelé à délibérer sur l’ordre du jour reproduit ci-dessous.
- XXX [compléter l’ordre du jour].
- Questions diverses.
- Pouvoirs.
L’associé unique examine successivement les questions inscrites à l’ordre du jour.
# XXX [point inscrit à l’ordre du jour].
Délibération
XXX [insérer un résumé de la délibération].
Décision
L’associé unique XXX [compléter, par exemple : décide de XXX [compléter] // adopte // rejette cette proposition.]
# Questions diverses.
Aucune autre question n’est à traiter.
# Pouvoirs.
Décision
L’associé unique confère tous pouvoirs au président XXX [OPTION s’il existe d’autres dirigeants, par exemple : et au directeur général // et aux directeurs généraux] ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’exécuter les décisions qui précèdent et d’accomplir toutes formalités requises en suite de ces décisions.
***
Le présent procès-verbal, signé par l’associé unique, est établi au siège social le jour de l’adoption des décisions. Il sera reporté dans le registre des décisions de l’associé unique.
[Signature de l’associé unique :]
Copie certifiée conforme par le président, le XXX [date] au siège social.
[Signature du président :]
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