Société – Siège social (changement, transfert) – Formalités – Publicité légale – Annonce – Modèle d’avis de modification

Le changement de siège social d’une société nécessite l’accomplissement de formalités de publicité : un avis de modification doit être publié dans un journal d’annonces légales, avant l’accomplissement des formalités tendant à la modification du registre du commerce et des sociétés.

Mots clés : société, siège social, changement, transfert, modification, adresse, annonce légale, avis, JAL, publicité, modèle, exemple type, formule, formalités


Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 14 juin 2019


Modèle n° 1 : transfert de siège social

XXX [FORME SOCIALE] XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]

Au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] €

Siège social : XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]

RCS de XXX [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] n° XXX [NUMÉRO RCS]

Le XXX [DATE], il a été décidé de transférer le siège social du XXX [ANCIENNE ADRESSE] au XXX [NOUVELLE ADRESSE].

Mention au RCS de XXX [VILLE DU RCS].


Modèle n° 2 : modification de l’adresse du siège social, sans transfert de siège

XXX [FORME SOCIALE] XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]

Au capital de XXX [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] €

Siège social : XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]

RCS de XXX [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] n° XXX [NUMÉRO RCS]

Le XXX [DATE], il a été constaté que la dénomination de la voie dans laquelle le siège social reste fixé a été modifiée. Ancienne adresse : XXX [ANCIENNE ADRESSE]. Nouvelle adresse : XXX [NOUVELLE ADRESSE].

Mention au RCS de XXX [VILLE DU RCS].

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