Société par actions simplifiée (SAS) – Convocation des associés à l’assemblée générale (AG)

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 15 septembre 2018

Guide juridique

Assemblée générale d’une SAS

Ce modèle s’applique pour la convocation des associés à l’assemblée générale (AG) d’une société par actions simplifiée (SAS) pluripersonnelle, c’est-à-dire une SAS comportant plusieurs associés.

Convocation des associés : forme et délai

Une des particularités de la SAS réside dans le fait qu’aucune disposition légale ou réglementaire n’impose de forme ni de délai pour la convocation des associés à l’assemblée générale. Les statuts définissent donc librement les modalités applicables à la convocation des associés. De ce fait, il convient de vérifier les dispositions statutaires.

 

Modèle de lettre de convocation des associés à l’assemblée générale

 

XXX [en-tête de la société : cliquer ici pour accéder au modèle]

 

XXX [associé destinataire]

XXX [adresse]

XXX [adresse]

 

XXX [lieu], le XXX [date]

[OPTION : Par XXX [vérifier les stipulations des statuts de la SAS, par exemple : courrier recommandé avec demande d’avis de réception et par courriel]]

Convocation à l’assemblée générale

 

XXX [Chère associée, cher associé, // Madame, Monsieur],

 

Nous avons l’honneur de vous convoquer à l’assemblée générale de notre société qui se tiendra le XXX [date] à XXX [horaire], XXX [lieu, par exemple : au siège social // dans les locaux du groupe XXX sis XXX [adresse]]. L’assemblée générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-dessous.

 

ORDRE DU JOUR

XXX [insérer l’ordre du jour].

 

Nous vous prions d’agréer, XXX [Chère associée, cher associé, // Madame, Monsieur], nos salutations distinguées.

 

Le président

 

© FB Juris / idroit.co