Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) – Modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 16 septembre 2018

Guide juridique

Cas considéré – Le modèle qui suit est un procès-verbal des décisions de l’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), c’est-à-dire comportant un associé unique.

Les décisions de l’associé unique de la SASU doivent être répertoriées dans un registre, sous peine de pouvoir être annulées à la demande de tout intéressé (articles L. 227-9 alinéas 3 et 4 du code de commerce). Les décisions de l’associé unique de la SASU doivent donc être écrites. En pratique, elles sont matérialisées par un procès-verbal.

Références – Articles L. 227-9 alinéas 3 et 4 du code de commerce.

 

Modèle de procès-verbal

 

XXX [en-tête de la société : cliquer ici pour accéder au modèle]

Procès-verbal des décisions de l’associé unique

en date du XXX [date]

 

La société identifiée en tête du présent procès-verbal comporte un associé unique, le capital social étant intégralement détenu par XXX [identification de l’associé unique].

L’associé unique est appelé à délibérer sur l’ordre du jour reproduit ci-dessous.

  • XXX [compléter l’ordre du jour].
  • Questions diverses.
  • Pouvoirs.

L’associé unique examine successivement les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

# XXX [point inscrit à l’ordre du jour].

Délibération

XXX [insérer un résumé de la délibération].

Décision

L’associé unique XXX [compléter, par exemple : décide de XXX [compléter] // adopte // rejette cette proposition.]

 

# Questions diverses.

Aucune autre question n’est à traiter.

 

# Pouvoirs.

Décision

L’associé unique confère tous pouvoirs au président XXX [OPTION s’il existe d’autres dirigeants, par exemple : et au directeur général // et aux directeurs généraux] ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’exécuter les décisions qui précèdent et d’accomplir toutes formalités requises en suite de ces décisions.

 

***

Le présent procès-verbal, signé par l’associé unique, est établi au siège social le jour de l’adoption des décisions. Il sera reporté dans le registre des décisions de l’associé unique.

[Signature de l’associé unique :]

Copie certifiée conforme par le président, le XXX [date] au siège social.

[Signature du président :]

 

© FB Juris / idroit.co

 

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