Société : modèle d’en-tête

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris

Publié sur idroit.co le 9 septembre 2018

Modèle d’en-tête de société par actions simplifiée (SAS)

 

XXX [dénomination sociale]

Société par actions simplifiée, régie par le droit français

Capital : XXX [montant du capital social]

Siège social : XXX [adresse du siège social]

RCS de XXX [ville du RCS] numéro XXX [numéro d’immatriculation]

 

Modèle d’en-tête de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

 

XXX [dénomination sociale]

Société par actions simplifiée unipersonnelle, régie par le droit français

Capital : XXX [montant du capital social]

Siège social : XXX [adresse du siège social]

RCS de XXX [ville du RCS] numéro XXX [numéro d’immatriculation]

 

Modèle d’en-tête de société à responsabilité limitée (SARL)

 

XXX [dénomination sociale]

Société à responsabilité limitée, régie par le droit français

Capital : XXX [montant du capital social]

Siège social : XXX [adresse du siège social]

RCS de XXX [ville du RCS] numéro XXX [numéro d’immatriculation]

 

Modèle d’en-tête de société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) / entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

 

XXX [dénomination sociale]

Société à responsabilité limitée unipersonnelle, régie par le droit français

Capital : XXX [montant du capital social]

Siège social : XXX [adresse du siège social]

RCS de XXX [ville du RCS] numéro XXX [numéro d’immatriculation]

 

Modèle d’en-tête de société anonyme (SA) à conseil d’administration

 

XXX [dénomination sociale]

Société anonyme à conseil d’administration, régie par le droit français

Capital : XXX [montant du capital social]

Siège social : XXX [adresse du siège social]

RCS de XXX [ville du RCS] numéro XXX [numéro d’immatriculation]

 

Modèle d’en-tête de société anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance

 

XXX [dénomination sociale]

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, régie par le droit français

Capital : XXX [montant du capital social]

Siège social : XXX [adresse du siège social]

RCS de XXX [ville du RCS] numéro XXX [numéro d’immatriculation]

 

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