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Table des matières

Accueil
Acquiescement : définition – Dictionnaire juridique
Actualités
Articles
Association – Modèle de formulaire d’acceptation de fonctions
Association – Modèles de convocations au conseil d’administration (CA) et à l’assemblée générale (AG) mixte (ordinaire et extraordinaire), pour nommer des administrateurs et modifier les statuts
Avertissement
Avocat
Avocat : consultation
Avocat : Franck BEAUDOIN
Avocat : Franck BEAUDOIN – Contact
Avocat : Franck BEAUDOIN – CV
Commander
Commercial
Commercial – Délais de paiement
Compétence territoriale
Conditions générales de services (clients consommateurs)
Consommation – Médiation – Les obligations des entreprises en matière de médiation de la consommation – Guide juridique et modèles
Consommation – Obligation d’information précontractuelle
Consommation – Obligation d’information précontractuelle pour le contrat conclu à distance
Consommation – Processus de conclusion du contrat à distance
Contact
Content restricted
Contrat
Contrat – Clause : cas de force majeure
Contrat – Clause contre le travail illégal
Contrat – Clause de non-sollicitation, non-débauchage et non-concurrence
Contrat – Clause de réserve de propriété
Contrat – Clauses contractuelles – Durée – Sécuriser le contrat au regard de la prohibition des engagements perpétuels – Guide et modèles
Contrat – Confidentialité – Modèle d’accord de confidentialité réciproque – Accord tripartite avec un conseil, particulièrement adapté pour une transaction, notamment un audit préalable à une acquisition
Contrat – Confidentialité – Modèle d’engagement unilatéral de confidentialité (simple)
Contrat – Confidentialité – Modèle d’accord de confidentialité réciproque (contrat de confidentialité – engagement mutuel)
Contrat – Confidentialité – Modèle de contrat de confidentialité (engagement unilatéral de confidentialité)
Contrat – Confidentialité – Modèle de contrat de confidentialité réciproque en anglais
Contrat – Contrat de licence de logiciel informatique ou d’application mobile – Guide et modèle
Contrat – Identification des parties à un contrat
Contrat – Litige – Produits – Modèle de courrier de mise en demeure à un fournisseur qui ne respecte pas les délais de production (courrier en anglais)
Contrat – Modèle de contrat de plantation et de fourniture de végétaux non transformés
Contrat – Modèle de contrat de prestation de services (conseil B to B)
Contrat – Pouvoir spécial (mandat – procuration) pour la signature d’un contrat – Guide et modèle
Contrat de services conclu par voie électronique (client consommateur) : liste des mentions obligatoires
Contrat international
Contrat international – Modèle de contrat-cadre tripartite de fabrication et d’achat
Contrats
Contrats internationaux – Formation
Contrats internationaux – Formation – 2 Avant-propos – Les contrats en France, en Europe et à l’international
Contrats internationaux – Formation – 3 Savoir – Prérequis concernant les contrats internationaux : les connaissances théoriques fondamentales
Contrats internationaux – Formation – 4 Savoir-faire – Les principaux enseignements de la pratique des contrats internationaux
Contrats internationaux – Formation – 5 Faire – Commentaire d’un modèle de contrat international et de clauses spécifiques, guides de rédaction
Contrats: textes
Courses
Crise sanitaire du Covid-1 : problèmes et solutions juridiques
Dictionnaire juridique
Dictionnaire juridique – ACTE AUTHENTIQUE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – ACTE SOUS SEING PRIVÉ (SSP) : définition et traduction
Dictionnaire juridique – ANNULATION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – APPELANT : définition et traduction
Dictionnaire juridique – ARBITRAGE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – ARBITRE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – ARRÊT : définition et traduction
Dictionnaire juridique – ASSIGNATION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – AVOCAT : définition et traduction
Dictionnaire juridique – BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF : définition et traduction
Dictionnaire juridique – BREVET : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CADUC, CADUQUE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CADUCITÉ : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CASSATION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – COMMISSIONNAIRE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – COMPUTATION DES DÉLAIS : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CONCLUSIONS : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CONNEXITÉ : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CONSEIL D'ÉTAT : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CONSTAT D'HUISSIER : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CONTRAT : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CONTRAT DE DISTRIBUTION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CONTRAT DE FRANCHISE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CONTRAT INTERNATIONAL : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CONVENTION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – CONVENTION INTERNATIONALE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL : définition et traduction
Dictionnaire juridique – COUR D'APPEL : définition et traduction
Dictionnaire juridique – COUR DE CASSATION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – COURTAGE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – COURTIER : définition et traduction
Dictionnaire juridique – DÉFENDEUR : définition et traduction
Dictionnaire juridique – DÉPÔT-VENTE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – DEMANDEUR : définition et traduction
Dictionnaire juridique – DESSINS ET MODÈLES : définition et traduction
Dictionnaire juridique – DIRECTIVE EUROPÉENNE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – DONNÉE PERSONNELLE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – DROIT APPLICABLE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – EXÉCUTOIRE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – EXEQUATUR : définition et traduction
Dictionnaire juridique – EXPERT : définition et traduction
Dictionnaire juridique – EXPERT JUDICIAIRE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – EXPERT-COMPTABLE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – EXPERTISE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – EXTRANÉITÉ : définition et traduction
Dictionnaire juridique – FORCLUSION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – FRANCHISE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – FRANCHISEUR : définition et traduction
Dictionnaire juridique – GREFFE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – GREFFIER : définition et traduction
Dictionnaire juridique – HUISSIER : définition et traduction
Dictionnaire juridique – INTERVENANT : définition et traduction
Dictionnaire juridique – INTERVENTION FORCÉE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – INTIMÉ : définition et traduction
Dictionnaire juridique – JUGE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – JUGEMENT : définition et traduction
Dictionnaire juridique – LIBERTÉ CONTRACTUELLE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – LITISPENDANCE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – LOI DE POLICE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – MAGISTRAT : définition et traduction
Dictionnaire juridique – MANDANT : définition et traduction
Dictionnaire juridique – MANDAT – PROCURATION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – MANDATAIRE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – MARQUE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – MÉDIATION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – MÉMOIRE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – MESURE CONSERVATOIRE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – MISE EN ÉTAT : définition et traduction
Dictionnaire juridique – MISE EN DEMEURE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – NOTAIRE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – NOTIFICATION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – NULLITÉ : définition et traduction
Dictionnaire juridique – ORDONNANCE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – ORDRE PUBLIC : définition et traduction
Dictionnaire juridique – ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL : définition et traduction
Dictionnaire juridique – PLAIDOIRIE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – PRESCRIPTION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – PROROGATION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – RÈGLEMENT EUROPÉEN : définition et traduction
Dictionnaire juridique – RÉFÉRÉ : définition et traduction
Dictionnaire juridique – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : définition et traduction
Dictionnaire juridique – RÉSILIATION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – RÉSOLUTION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ : définition et traduction
Dictionnaire juridique – RENVOI : définition et traduction
Dictionnaire juridique – RUPTURE ABUSIVE D'UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – SAISIE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – SENTENCE ARBITRALE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – SIGNIFICATION : définition et traduction
Dictionnaire juridique – TRAITÉ : définition et traduction
Dictionnaire juridique – TRIBUNAL : définition et traduction
Dictionnaire juridique – TRIBUNAL ADMINISTRATIF : définition et traduction
Dictionnaire juridique – TRIBUNAL DE COMMERCE : définition et traduction
Dictionnaire juridique – VIAGER : définition et traduction
Données personnelles – RGPD
Données personnelles – RGPD – GDPR – Template of clauses relating to the processing of personal data
Données personnelles – RGPD – GDPR – Template of privacy policy (for the processing of personal data)
Données personnelles – RGPD – Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)
Données personnelles – RGPD – Modèles de clauses contractuelles relatives au RGPD
Données personnelles – RGPD – Modèles de clauses de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD)
Données personnelles – RGPD 1 – Présentation
Données personnelles – RGPD 2 – Audit de conformité au RGPD
Données personnelles – RGPD 3 – Modèle de registre de traitement de données personnelles (article 30 du RGPD) – version simple
Données personnelles – RGPD 4 – Modèle de politique de traitement des données personnelles conforme au RGPD (“politique de confidentialité” / “privacy policy”)
Données personnelles – RGPD 5 – Modèle de clause relative aux données personnelles, conforme au RGPD, pour un site e-commerce
Données personnelles – RGPD 6 – Modèle de mentions conformes au RGPD, pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées
Données personnelles – RGPD 7 – Modèle de mentions conformes au RGPD, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée
Données personnelles – RGPD 8 – Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD)
Données personnelles – RGPD 9 – Sous-traitant : modèles d’engagement de conformité au RGPD
Données personnelles – RGPD : questions fréquentes
Entreprendre
Entreprise – Difficultés – Alerte CAC – Procédure d’alerte du commissaire aux comptes : guide
Entreprise – Difficultés – Alerte CAC – SA – Modèles de courriers de transmission des délibérations du conseil
Entreprise – Difficultés – Alerte CAC – SA CA – Procès-verbal du conseil d’administration de la société anonyme
Entreprise – Intéressement (participation) des dirigeants et salariés
Entreprise – Intéressement (participation) des dirigeants et salariés – 1) Présentation
Entreprise – Intéressement (participation) des dirigeants et salariés – 2) Tableau synthétique et comparatif
Entreprise – Intéressement (participation) des dirigeants et salariés – 3) Attributions gratuites d’actions
Entreprise – Société – Formalités RCS – Créer un compte membre gratuit sur infogreffe.fr – Tutoriel pour effectuer, en ligne, les formalités juridiques dématérialisées auprès du registre du commerce et des sociétés
Entreprise – Difficultés – Alerte CAC – SARL – 1) Convocation de l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée, dans le cadre de la procédure d’alerte du commissaire aux comptes
Entreprise – Difficultés – Alerte CAC – SARL – 2) Rapport du gérant à l’assemblée générale dans le cadre de la procédure d’alerte du commissaire aux comptes
Entreprise – Difficultés – Alerte CAC – SARL – 3) Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale, dans le cadre de la procédure d’alerte du commissaire aux comptes
Entreprise – Difficultés – Alerte CAC – SARL – 4) Procès-verbal (PV) de l’assemblée générale convoquée dans le cadre de la procédure d’alerte du commissaire aux comptes
Entreprise – Difficultés – Alerte CAC – SARLU – DAU – Convocations préalablement aux décisions de l’associé unique de la société à responsabilité limitée unipersonnelle
Entreprise – Difficultés – Alerte CAC – SASU – DAU – Convocations préalablement aux décisions de l’associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle
Entreprise – Difficultés – Alerte CAC – SASU – DAU – PV – Procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société par actions simplifiée, dans le cadre de la procédure d’alerte du commissaire aux comptes
Entreprise – Difficultés – Alerte CAC – Procédure d’alerte du commissaire aux comptes – 1) Sommaire
Entreprise en difficulté
Entreprises – Micro-entreprise, petite entreprise et moyenne entreprise : définitions, seuils et régimes juridiques
Fiscalité – Annuaire officiel des services chargés de l’enregistrement fiscal
Fiscalité de la vente d’œuvre d’art par un particulier
Immobilier
Immobilier – Baux
Immobilier – Baux – Bail commercial – Congé donné par le locataire à l’expiration d’une période triennale
Immobilier – Baux – Bail commercial – Congé donné par le locataire à l’expiration d’une période triennale et conclusion d’un bail transitoire
Immobilier – Baux – Bail commercial – Demande d’autorisation de travaux – Guide et modèles
Immobilier – Baux – Bail commercial – Demande de renouvellement formulée par le locataire – Guide et modèle
Immobilier – Baux – Bail commercial – Modèle de lettre d’élection de domicile pour les correspondances, notifications et significations
Immobilier – Baux – Bail commercial – Renouvellement – Demande d’augmentation du loyer formulée par le bailleur
Immobilier – Baux – Bail commercial – Renouvellement – Modèle de courrier du preneur pour accepter le renouvellement tout en refusant l’augmentation du loyer
Immobilier – Baux – Bail commercial : congé donné par le locataire au cours de la tacite prolongation – guide et modèle
Immobilier – Baux – Modèle de bail professionnel
Immobilier – Baux – Modèle de contrat de sous-location
Immobilier – Convention de domiciliation
Immobilier – Copropriété – Contentieux – Actions en justice dans la copropriété (litiges – procès)
Immobilier – Copropriété – Convocation de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires : guide et modèle
Immobilier – Copropriété – Convocation de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires par le président du conseil syndical, en vue de désigner un nouveau syndic
Immobilier – Copropriété – Pouvoir pour la représentation d’un copropriétaire à l’assemblée générale des copropriétaires – Guide et modèle
Immobilier – Divers – Attestation de domiciliation
Immobilier – Transaction – Offre d’achat d’un bien : guide et modèles.
Immobilier – Baux – Bail commercial – Sous-location
Immobilier – Baux – Bail commercial – Sous-location – Notification au bailleur
JOURNAL
Justice
Justice – Annuaire officiel des juridictions (trouver le tribunal compétent)
Justice – Appel en garantie devant le tribunal de grande instance (TGI) – Guide juridique et modèles
Justice – Assignation devant le tribunal d’instance (TI) – Modèle
Justice – Assignation devant le tribunal de grande instance (TGI) – Guide juridique et modèle
Justice – Assignation en intervention forcée devant le tribunal de grande instance (TGI) – Guide juridique et modèles
Justice – Délai de grâce
Justice – Désignation des parties au procès
Justice – Expulsion du local commercial
Justice – JEX – Juge de l’exécution
Justice – JEX – Saisine simplifiée du juge de l’exécution en matière d’expulsion (guide et modèle)
Justice – Mise en demeure adressée à un assureur qui refuse de prendre en charge un sinistre
Justice – Mise en demeure adressée à un assureur qui tarde à exécuter une demande de rachat d’un contrat d’assurance vie
Justice – Mise en demeure adressée à un professionnel accusé d’une pratique commerciale interdite à l’égard d’un consommateur
Justice – Mise en demeure du débiteur
Justice – Modèle de conclusions de désistement d’instance et d’action
Justice – Requête en injonction de payer
Justice – TC – Modèle d’assignation devant le tribunal de commerce (avec avocat)
Justice – TGI référé – Modèle de conclusions en référé devant le président du tribunal de grande instance
Justice – TJ – Assignation devant le tribunal judiciaire
Justice – TJ – Modèle d’assignation devant le tribunal judiciaire (avec avocat)
Justice – TJ – Tribunal judiciaire
Justice – Transaction (accord transactionnel)
Justice – Transaction – Renonciation mutuelle à tous recours
Justice – Expulsion du local commercial : guide pratique
La responsabilité du fait des produits défectueux
La responsabilité pénale : le délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui
L’obligation générale de sécurité des produits et des services
Litiges – Consommation – Médiation du litige de consommation
Litiges – Consommation – Règlement en ligne des litiges de consommation
Mon compte
My Courses
Numérique – Internet
Numérique – Internet – e-commerce – CGV CGS – Mentions obligatoires des conditions générales applicables aux contrats de vente et de service en ligne
Numérique – Internet – Modèle de mentions légales de site Internet
Numérique – Internet – Modèle de mentions pour les formulaires et traitements de données personnelles avant l’entrée en vigueur du RGPD
Numérique – Internet – Modèle de mentions pour les traceurs (cookies)
Numérique – Internet – Modèle de mentions relatives à la propriété intellectuelle du site Internet
Numérique – Modèle de CGV e-commerce (conditions générales de vente sur Internet)
Numérique – Modèle de clause pour la collecte de données personnelles (avant le RGPD)
Numérique – Site Internet, application, e-commerce : guide juridique de l’entreprise numérique
PI – Dépôt de marque en France : guide
Pouvoir – Mandat spécial – Modèle de pouvoir pour l’accomplissement de formalités
Pouvoir spécial (mandat – procuration) pour la défense de droits de propriété intellectuelle
Pouvoir spécial (mandat – procuration) pour la représentation d’une personne convoquée à une audition libre (modèle bilingue français et anglais)
Pouvoir spécial (mandat – procuration) pour la représentation devant le tribunal de commerce ou le tribunal d’instance
Propriété intellectuelle – PI – Contrat de licence de marque simplifié
Propriété intellectuelle – PI – Contrat de licence de marque: guide et modèle
Propriété intellectuelle – PI – Marque
Propriété intellectuelle – PI – Marque, nom de domaine, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, sigle, logo, slogan ou autre signe distinctif : faire une recherche d’antériorité – guide juridique
Recouvrement de créance – Mise en demeure développée entre professionnels (BtoB)
Responsabilité civile extracontractuelle
Services
Société
Société – Augmentation de capital – Enregistrement fiscal à la recette des impôts
Société – Augmentation de capital en numéraire – Modèle d’annonce légale
Société – Augmentation de capital en numéraire : formalités
Société – Augmentation de capital en numéraire : guide juridique et modèles (exemples, formules)
Société – Augmentation de capital par compensation avec des créances et par incorporation de primes d’émission, de fusion, d’apport
Société – Bulletin de souscription d’actions – Guide et modèle
Société – Création – Créer une société – Guide juridique et modèles gratuits
Société – Délégation de pouvoirs
Société – Dénomination sociale, sigle, nom commercial, enseigne, marque, nom de domaine: quelles différences?
Société – Formalité – Déclaration du bénéficiaire effectif – Tutoriel pour déclarer en ligne
Société – Formalités simultanées pour l’augmentation de capital, la fermeture d’un établissement, le dépôt d’actes – Modèle de courrier pour l’accomplissement des formalités
Société – Ordre de mouvement de titres nominatifs – Guide et modèle
Société – Radiation d’office – Contestation de la radiation d’office – Exemple de courrier adressé au greffier
Société – SA – Approbation des comptes de la société anonyme
Société – SA – CA – PV – Modèle de procès-verbal du conseil d’administration de la société anonyme
Société – SA – Conseil d’administration de la SA
Société – SA – Création de la société anonyme
Société – SA – Direction de la société anonyme
Société – SA – Documents périodiques de gestion (prévention des difficultés des entreprises – gestion prévisionnelle)
Société – SA – Gestion de la société anonyme
Société – SA – Société anonyme
Société – SA – Société anonyme – Changement du mode de direction – Adoption du conseil d’administration – 1 Guide juridique
Société – SA – Société anonyme – Changement du mode de direction – Adoption du conseil d’administration – 2 Modèle de procès-verbal bilingue (français – anglais) de l’assemblée générale mixte
Société – SA – Société anonyme – Changement du mode de direction – Adoption du conseil d’administration – 3 Modèle de procès-verbal bilingue (français et anglais) du premier conseil d’administration
Société – SA – Société anonyme – Changement du mode de direction – Adoption du conseil d’administration – 4 Déclaration de filiation, de non-condamnation et d’acceptation des fonctions (bilingue français – anglais)
Société – SA – Société anonyme – Changement du mode de direction – Adoption du conseil d’administration – 5 Modèle d’annonce légale (avis de publicité)
Société – SA – Société anonyme – Changement du mode de direction – Adoption du conseil d’administration – 6 Formalités : modèle de courrier au greffe du tribunal compétent
Société – SA – Société anonyme : modèle de procès-verbal (PV) du conseil d’administration (CA)
Société – SA – Société anonyme : modèle de rapport de gestion
Société – SA – Société anonyme : rapport de gestion – Guide juridique
Société – SA – Société anonyme à conseil d’administration cotée – Approbation des comptes annuels – Ordre du jour de l’assemblée générale – Guide et modèle
Société – SA – Société anonyme à conseil d’administration cotée : calendrier annuel de la gestion juridique
Société – SA – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (non cotée) : modèle de rapport sur le gouvernement d’entreprise
Société – SA – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance – Gestion périodique – 1 Modèle de procès-verbal (PV) bilingue (français-anglais) du directoire arrêtant les documents de gestion
Société – SA – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance – Gestion périodique – 2 Modèle de lettre d’information au président du conseil de surveillance (bilingue français-anglais)
Société – SA AG – Assemblée générale de la société anonyme
Société – SA AG – Société anonyme – Assemblée générale – Mandat de représentation
Société – SA AG – Société anonyme : guide juridique pour l’assemblée générale
Société – SA AG PV – Société anonyme : modèle de procès-verbal de l’assemblée générale
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration (cotée) : rapport sur le gouvernement d’entreprise – Guide et modèle
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration – Augmentation de capital et nomination d’un administrateur – Guide des formalités et modèles
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration – Augmentation de capital et nomination d’un administrateur – Modèle de courrier au greffe du tribunal compétent pour l’accomplissement des formalités
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration – Augmentation de capital et nomination d’un administrateur – Publicité légale – Modèle d’annonce légale (avis de modification à publier dans un journal d’annonces légales – JAL)
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration – Modèle de statuts
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration – Nomination d’un administrateur – Guide des formalités et modèles
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration – Nomination d’un administrateur – Modèle de courrier au greffe du tribunal compétent pour l’accomplissement des formalités
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration – Nomination, remplacement, démission d’administrateur – Publicité légale – Modèle d’annonce légale (avis de modification à publier dans un journal d’annonces légales – JAL)
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration cotée – AG annuelle – Modèle de procès-verbal (PV) du conseil d’administration préparatoire (J-22)
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration cotée – Approbation des comptes annuels – Assemblée générale (AG) – Texte des résolutions proposées – Guide et modèle
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration cotée – Assemblée générale (AG) – Avis de réunion valant avis de convocation
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration cotée – Modèle de convocation des commissaires aux comptes (CAC) à l’assemblée générale (AG)
Société – SA CA – Société anonyme à conseil d’administration (non cotée) : rapport sur le gouvernement d’entreprise – Guide et modèle
Société – SA DIR CS – Calendrier du secrétariat juridique ordinaire annuel pour la société anonyme à directoire et conseil de surveillance non cotée
Société – SA DIR CS – Modèle de procès-verbal (PV) bilingue (français-anglais) du conseil de surveillance (CS) de la société anonyme statuant sur le rapport trimestriel du directoire
Société – SARL
Société – SARL – AG – Assemblée générale de la société à responsabilité limitée (guide juridique)
Société – SARL – AG – Procès-verbal (PV) de l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée (guide et modèle)
Société – SARL – Approbation des comptes de la société à responsabilité limitée
Société – SARL – Changement de gérant – Formalités – Publicité légale – Annonce – Modèle d’avis de modification
Société – SARL – Changement de gérant – Modèle de procès-verbal (PV)
Société – SARL – Création de la société à responsabilité limitée
Société – SARL – Formalités consécutives à la cession de parts sociales, à la modification des statuts et au changement de gérant
Société – SARL – Gestion de la société à responsabilité limitée
Société – SARL – Modèle de statuts de SARL unipersonnelle (EURL) à la création de la société
Société – SARL – Opérations multiples – Changement de gérant, mise à jour de l’adresse du siège social, modification de la date de clôture de l’exercice social, modification des statuts, adoption de nouveaux statuts – Exemple de procès-verbal (PV)
Société – SARL – Opérations multiples – Changement de gérant, mise à jour de l’adresse du siège social, modification de la date de clôture de l’exercice social, modification des statuts, adoption de nouveaux statuts – Formalités – Publicité légale – Annonce – Exemple d’avis de modification
Société – SARL – Opérations multiples – Changement de gérant, mise à jour de l’adresse du siège social, modification de la date de clôture de l’exercice social, modification des statuts, adoption de nouveaux statuts – Formalités pour la modification du RCS
Société – SARL – Société à responsabilité limitée (SARL) : rapport de gestion – guide juridique
Société – SARL – Société à responsabilité limitée : rapport de gestion – modèle
Société – SARL – Statuts de la société à responsabilité limitée
Société – SARL : procès-verbal des décisions constatant la cession de parts sociales
Société – SARL unipersonnelle – Modèle de statuts
Société – SARLU (EURL) – Société à responsabilité limitée (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Société – SARLU – Gestion de la SARL unipersonnelle (EURL)
Société – SARLU EURL – Approbation des comptes de la SARL unipersonnelle (EURL)
Société – SARLU EURL – Création de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL)
Société – SARLU EURL – Décisions de l’associé unique de la SARL : changement de la date de clôture de l’exercice social
Société – SARLU EURL – Décisions de l’associé unique de la SARL unipersonnelle (EURL)
Société – SARLU EURL – Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique – Approbation des comptes annuels – Décisions de l’associé unique – Procès-verbal (PV) – Guide et modèle
Société – SAS – Augmentation de capital – Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire
Société – SAS – Augmenter le capital social
Société – SAS – Création – 1 Guide
Société – SAS – Création – Société par actions simplifiée : modèle de procès-verbal (pv) de l’assemblée générale (AG) constitutive
Société – SAS – Création – Statuts de la société par actions simplifiée : mentions obligatoires et clauses utiles
Société – SAS – Création de la société par actions simplifiée
Société – SAS – Gestion juridique – AG – Assemblée générale de la société par actions simplifiée
Société – SAS – Gestion juridique – AG – Société par actions simplifiée : convocation des associés à l’assemblée générale
Société – SAS – Gestion juridique – AG PV – Société par actions simplifiée : procès-verbal de l’assemblée générale – Guide et modèle
Société – SAS – Gestion juridique – Augmentation de capital en numéraire – Modèle de procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (AG)
Société – SAS – Gestion juridique – Augmentation de capital en numéraire – Modèle de procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (AG) 2
Société – SAS – Gestion juridique – Augmentation de capital en numéraire – Modèle de procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (AG) 3
Société – SAS – Gestion juridique – Augmentation du capital social – Courrier au greffe du tribunal compétent pour accomplir les formalités modificatives au RCS
Société – SAS – Gestion juridique – Changement de président – Formalités – Publicité légale, annonce – Modèle d’avis de modification
Société – SAS – Gestion juridique – Comptes annuels – 1 Synthèse et sommaire – Approbation des comptes de la société par actions simplifiée
Société – SAS – Gestion juridique – Comptes annuels – 2 Rapport de gestion de la société par actions simplifiée – Guide juridique
Société – SAS – Gestion juridique – Comptes annuels – 2 Rapport de gestion de la société par actions simplifiée – Modèle
Société – SAS – Gestion juridique – Comptes annuels – 3 AG – 1 Ordre du jour et convocation de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes de la société par actions simplifiée – Modèles
Société – SAS – Gestion juridique – Comptes annuels – 3 AG – 2 Convocation du commissaire aux comptes (CAC) à l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels de la société par actions simplifiée
Société – SAS – Gestion juridique – Comptes annuels – 3 AG – 3 Procès-verbal (PV) de l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels de la société par actions simplifiée – Guide et modèle
Société – SAS – Gestion juridique – Comptes annuels – 3 DA – Avis au commissaire aux comptes préalablement aux décisions des associés de la société par actions simplifiée statuant sur les comptes annuels, adoptées dans un acte (convocation du CAC) – Guide et modèle
Société – SAS – Gestion juridique – Comptes annuels – 3 DA – Convocation / information des associés en vue des décisions statuant sur les comptes annuels, adoptées dans un acte
Société – SAS – Gestion juridique – Décisions des associés de la société par actions simplifiée (hors AG)
Société – SAS – Gestion juridique – Décisions du président de la société par actions simplifiée
Société – SAS – Gestion juridique – Gérer une société par actions simplifiée
Société – SAS – Gestion juridique – Gestion de la société par actions simplifiée
Société – SAS – Gestion juridique – Guides et modèles pour l’assemblée générale (AG) des associés de la société par actions simplifiée (SAS)
Société – SAS – Gestion juridique – Guides et modèles pour les décisions des associés (DA) de la société par actions simplifiée adoptées dans un acte
Société – SAS – Gestion juridique – Société par actions simplifiée – Convocation du commissaire aux comptes (CAC) à l’assemblée générale (AG)
Société – SAS – Gestion juridique – Société par actions simplifiée : calendrier juridique
Société – SAS – Gestion juridique – Société par actions simplifiée : décisions du président – modèle de procès-verbal (PV)
Société – SAS – Gestion juridique – Société par actions simplifiée : décisions du président – modèle de procès-verbal (PV) décidant la vente d’un bien immobilier
Société – SAS – Gestion juridique – Société par actions simplifiée : modèle de procès-verbal (PV) des décisions des associés constatées par un acte (hors AG)
Société – SAS – Gestion juridique – Société par actions simplifiée : modèle de statuts
Société – SAS – Gestion juridique – Société par actions simplifiée : modèle de statuts (avec comité stratégique)
Société – SAS – Société par actions simplifiée
Société – SASU – Approbation des comptes de la société par actions simplifiée unipersonnelle
Société – SASU – Création – Créer une société par actions simplifiée unipersonnelle – Guide et modèles gratuits
Société – SASU – Création de la société par actions simplifiée unipersonnelle
Société – SASU – Décisions de l’associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle
Société – SASU – Gestion de la société par actions simplifiée
Société – SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Société – SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle – Approbation des comptes annuels – 1 Modèle d’avis au commissaire aux comptes (convocation du CAC)
Société – SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle – Approbation des comptes annuels – 2 Procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique – Guide et modèle
Société – SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle – Modèle d’avis au commissaire aux comptes préalablement aux décisions de l’associé unique (convocation du CAC)
Société – SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle – Modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique
Société – SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle : modèle de statuts (simple)
Société – SELASU d’avocat – Créer une SELASU d’avocat
Société – SELASU d’avocat – Société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle (SELASU) d’avocat : guide et modèle de statuts (simple)
Société – SELASU d’avocat -Société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle d’avocat
Société – Siège social (changement, transfert) – Formalités – Publicité légale – Annonce – Modèle d’avis de modification
Société – Transfert de siège social (changement de siège dans le même ressort) – Guide juridique des formalités
Société – Transfert de siège social – Modèle d’ordre du jour de l’assemblée générale ou des décisions de l’organe social compétent statuant sur le changement de siège social
Société : contrat de cession de titres et convention de garantie d’actif et de passif (cession de l’intégralité du capital) – guide et modèle
Société : modèle d’en-tête
Société : modèle de clauses des statuts en cas d’emploi de biens communs pour faire un apport à une société (renonciation de l’époux commun en biens à revendiquer la qualité d’associé)
Société – SAS – Gestion juridique – Registres juridiques pour une société par actions simplifiée
Société – SASU – Création – Modèle d’avis de création
Société – SASU – Création – Modèle d’état des souscriptions et versements
Société – SASU – Création – Modèle de courrier pour accomplir les formalités d’immatriculation par correspondance
Société – SASU – Création – Modèle de déclaration de filiation, de non-condamnation et d’acceptation des fonctions (DNC)
Société – SASU – Création – Modèle de statuts de la société par actions simplifiée unipersonnelle (simple)
Sociétés – Approbation des comptes – Prolongation du délai de six mois pour approuver les comptes : requête au président du tribunal de commerce – guide et modèles
Sociétés – Établissement – Fermeture d’un établissement secondaire
Sociétés – Établissement – Ouverture d’un établissement secondaire (immatriculation secondaire et inscription complémentaire) – Guide et modèle pour les formalités
Sociétés – Établissement – Transfert d’un établissement secondaire
Sociétés – CAC – Commissaire aux comptes : nomination, renouvellement de mandat, régularisation (guide et modèles)
Sociétés – CAC – Seuils rendant obligatoire la désignation d’un commissaire aux comptes
Sociétés – Comptes annuels – Dépôt des comptes en ligne – Tutoriel juridique
Sociétés – Comptes annuels – Formalité de dépôt des comptes – Guide juridique
Sociétés – Comptes annuels – Formalité de dépôt des comptes – Modèle d’attestation de conformité des documents comptables
Sociétés – Comptes annuels – Formalité de dépôt des comptes – Modèle de déclaration de confidentialité des comptes annuels d’une micro-entreprise
Sociétés – Comptes annuels – Formalité de dépôt des comptes – Modèle de proposition d’affectation du résultat et de résolution ou décision d'affectation
Sociétés – Comptes annuels – Publication – dépôt au greffe du tribunal de commerce (GTC)
Sociétés – Déclaration de filiation, de non-condamnation et d’acceptation des fonctions (bilingue français et anglais)
Sociétés – Délégation de pouvoirs – Modèle de délégation bilingue français et anglais
Sociétés – Formalités RCS – Formulaires officiels
Sociétés – Formalités RCS – Guides officiels des formalités
Sociétés – Fusion – A – Synthèse et sommaire
Sociétés – Fusion – B – Guide juridique et modèles
Sociétés – Fusion – C – Calendrier
Sociétés – Fusion – D – Projet de fusion (traité de fusion)
Sociétés – Fusion – E – Avis relatif au projet de fusion (annonce légale, publicité obligatoire)
Sociétés – Fusion – F – Demande d’agrément fiscal concernant le transfert des déficits reportables et/ou le transfert des intérêts différés non-déduits
Sociétés – Fusion – G – Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire approuvant la fusion
Sociétés – Fusion – H – Déclaration de conformité et de régularité de la fusion (guide et modèle)
Sociétés – Fusion – I – Enregistrement fiscal
Sociétés – Fusion – J – Avis de fusion
Sociétés – Fusion – K – Avis de dissolution
Sociétés – Fusion – L – Formalités – Guide pour renseigner les formulaires M2, M’ et M4
Sociétés – Fusion – M – Formalités modificatives au RCS : modèle de courrier au greffe du tribunal de commerce
Sociétés – Fusion de sociétés – Modèle de projet de fusion (traité de fusion)
Sociétés – Fusion transfrontalière
Sociétés – Fusion transfrontalière – Guide juridique et modèles
Sociétés – Fusion transfrontalière – Modèle d’attestation en vue du contrôle de légalité
Sociétés – Fusion transfrontalière – Modèle d’avis de dissolution
Sociétés – Fusion transfrontalière – Modèle d’avis de fusion
Sociétés – Fusion transfrontalière – Modèle de courrier au greffe du tribunal compétent pour le contrôle de conformité
Sociétés – Fusion transfrontalière – Modèle de courrier au greffe du tribunal compétent pour le contrôle de conformité et le contrôle de légalité
Sociétés – Fusion transfrontalière – Modèle de courrier au greffe du tribunal compétent pour le contrôle de légalité
Sociétés – Fusion transfrontalière – Modèle de courrier au greffe du tribunal compétent, pour l’accomplissement de la formalité modificative au RCS
Sociétés – Fusion transfrontalière – Modèle de déclaration de conformité des actes et des formalités préalables à la fusion
Sociétés – Fusion transfrontalière – Modèle de déclaration de conformité relative à la réalisation de la fusion
Sociétés – Fusion transfrontalière – Modèle de procès-verbal des décisions de l’organe dirigeant de la société absorbante décidant la fusion et constatant sa réalisation définitive (pour une fusion simplifiée)
Sociétés – Généralités sur les sociétés (développements communs aux différentes formes sociales)
Sociétés – Gestion juridique – Calendrier annuel
Sociétés – Gestion juridique – Comptes annuels – Rapport de gestion et annexes – Tableau récapitulatif des informations obligatoires pour la SA, la SAS et la SARL
Sociétés – Gestion juridique – Liste des documents à établir, obligations et formalités afférentes – Tableau récapitulatif
Sociétés – Groupe – Centralisation de trésorerie (“cash pooling”) – Guide juridique et modèle de convention intragroupe
Sociétés – Groupe – Cession de créance intra-groupe
Sociétés – Groupe – Convention d’assistance administrative et de gestion (contrat « management fees ») : guide juridique et modèle (exemple, formule)
Sociétés – Signatures – Qui signe les procès-verbaux, les registres juridiques et les actes produits dans le cadre des formalités au RCS ?
Sociétés – Transaction – Cession de parts sociales – Enregistrement fiscal
Sociétés commerciales – Documents périodiques de gestion (prévention des difficultés des entreprises – gestion prévisionnelle)
Sociétés commerciales – Seuils
Sommaire
Transaction – Lettre d’intention pour l’acquisition de l’intégralité du capital social d’une société
Transaction – Société – Acte (contrat) de cession de parts sociales – Avenant de réalisation
Transaction – Société – Cession des parts sociales d’une SARL ou EURL
Transaction – Société – Contrat de cession de titres et convention de garantie d’actif et de passif – Pouvoir spécial (mandat – procuration) pour la signature – Guide et modèle
Transactions – Fiscalité – Droits d’enregistrement : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession de clientèle, cession de droits sociaux (notamment SARL vs SAS)
Travail – Certificat de travail : guide juridique et modèle
Travail – CSE (comité social et économique)
Travail – CSE – Expertise décidée par le comité social et économique
- Work – Expertise decided by the social and economic committee (work council)
Travail – Droit d’alerte et de retrait des salariés
Travail – Obligation de l’employeur d’assurer la sécurité des travailleurs
Travail – Obligations des travailleurs en matière de santé et de sécurité
Travail – Reçu pour solde de tout compte : guide juridique et modèle
Travail – Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail – Guide juridique
Travail – Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail – Modèle de lettre de convocation à l’entretien obligatoire
Travail – Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail – Tutoriel juridique
Travail – Rupture du contrat de travail – Liste des documents que l'employeur doit remettre au départ du salarié
UE – Compétence judiciaire en matière civile et commerciale dans l’Union européenne: règlement (UE) no 1215/2012
UE – Loi applicable aux obligations contractuelles dans l’Union européenne: règlement (CE) no 593/2008
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