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Bail de droit commun Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle d’état des lieux pour la location de parking, box, garage et autres dépendances

Le bailleur et le locataire ont intérêt à faire un état des lieux contradictoire lors de l’entrée en jouissance du locataire, puis à son départ.

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de clause relative aux données personnelles, conforme au RGPD, pour un site e-commerce

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