Étiquette : clause

Bail de droit commun Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle d’état des lieux pour la location de parking, box, garage et autres dépendances

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 04/03/2021
5 commentaires sur Immobilier – Modèle d’état des lieux pour la location de parking, box, garage et autres dépendances

Garage, box — Photo de Steve Johnson sur Pexels.com

Le bailleur et le locataire ont intérêt à faire un état des lieux contradictoire lors de l’entrée en jouissance du locataire, puis à son départ.

Étiquettes état des lieux, box, clause, exemple, formule, garage, location, modèle

RGPD – Modèle de clause relative aux données personnelles, conforme au RGPD, pour un site e-commerce

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 25/05/2018

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