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Données personnelles RGPD

RGPD – Sous-traitant : modèles d’engagement de conformité au RGPD

Par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 20/05/2018sur idroit.co Guide juridique L’article 28 du RGPD impose au responsable d’un traitement de données personnelles de formaliser par écrit sa relation avec tout éventuel sous-traitant ayant accès aux données personnelles. Cet article envisage prioritairement un contrat, mais il évoque également la possibilité d’un autre acte juridique […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD)

Par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 20/05/2018 sur idroit.co – Mis à jour le 24/05/2018 Guide juridique Le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) encadre strictement la possibilité, pour le responsable d’un traitement de données personnelles, de recourir à un sous-traitant pour le traitement […]

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 24/05/2018 Guide juridique Définition des responsables conjoints du traitement Lorsque deux personnes, ou plus, déterminent conjointement les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, elles ont la qualité de « responsables conjoints » de ce traitement, au sens de l’article 26 du RGPD (règlement UE […]