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Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle de quittance et d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

En cours de bail, il est d’usage que le bailleur adresse au locataire d’un bien immobilier un document unique valant quittance (ou reçu) pour la période en cours et appel de fonds pour la prochaine échéance.

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Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle de quittance ou reçu pour la location d’un immeuble

La quittance, adressée périodiquement par le bailleur au locataire d’un bien immobilier, facilite les comptes entre les parties.

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Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle d’avis d’échéance pour la location d’un immeuble

L’avis d’échéance, adressé périodiquement par le bailleur au locataire d’un bien immobilier, facilite les comptes entre les parties.

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Bail de droit commun Droit immobilier Modèle

Immobilier – Modèle d’état des lieux pour la location de parking, box, garage et autres dépendances

Le bailleur et le locataire ont intérêt à faire un état des lieux contradictoire lors de l’entrée en jouissance du locataire, puis à son départ.

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Données personnelles RGPD

RGPD – Sous-traitant : modèles d’engagement de conformité au RGPD

Par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 20/05/2018 sur idroit.co Cette page est désormais publiée sur notre site droit.co: RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD)

Par FB Juris et Franck Beaudoin, avocat Publié le 20/05/2018 sur idroit.co – Mis à jour le 24/05/2018 Cette page est désormais publiée sur notre site droit.co: RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 24/05/2018 Cette page est désormais publiée sur notre site droit.co: RGPD – Accord de co-traitance de données personnelles