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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèles de clauses de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD)

Par Franck Beaudoin, avocat, FB Juris Publié sur idroit.co le 25/05/2018 Modèle de clause AXXX effectue des traitements de données personnelles régis par le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée). […]