L'accès à cette page est payant. Accès payant : modèle de clause de non-sollicitation, non-débauchage et non-concurrence
Contrat – Clause de non-sollicitation, non-débauchage et non-concurrence
MODÈLE DE CLAUSE DE NON-SOLLICITATION, NON-DÉBAUCHAGE ET NON-CONCURRENCE
La clause présentée ci-dessous interdit la sollicitation au sens large. Elle couvre le non-débauchage de personnel, de dirigeants et de consultants, ainsi que, généralement, la non-concurrence. Elle tend à assurer la loyauté des relations contractuelles, en empêchant qu’une partie évince son cocontractant pour travailler directement avec ses représentants, partenaires, fournisseurs ou sous-traitants.
MODÈLE DE CLAUSE DE NON-SOLLICITATION, NON-DÉBAUCHAGE ET NON-CONCURRENCE
La clause présentée ci-dessous interdit la sollicitation au sens large. Elle couvre le non-débauchage de personnel, de dirigeants et de consultants, ainsi que, généralement, la non-concurrence. Elle tend à assurer la loyauté des relations contractuelles, en empêchant qu’une partie évince son cocontractant pour travailler directement avec ses représentants, partenaires, fournisseurs ou sous-traitants.